Les citoyens se prononceront le 12 mars sur le relèvement de la quotité à 2,04. Une mesure nécessaire et même obligatoire pour combler le découvert communal, mais qui pourrait encore évoluer ces prochaines années
Le conseiller municipal Pascal Eschmann, le maire Marcel Winistoerfer et l'administrateur des finances Fabrice Zartemi (de gauche à droite), ont présenté mardi le budget qui sera voté.
« Le découvert au bilan de la Ville de Moutier est de 2,9 millions de francs ». Pascal Eschmann, conseiller municipal en charge de l’urbanisme, de l’environnement et des finances a d’emblée détaillé mardi les raisons qui font que la population prévôtoise devra se prononcer le 12 mars sur une hausse de la quotité d’impôts. Actuellement fixée à 1,94, elle passera à 2,04 en cas d’acceptation.
Les autorités de Moutier sont contraintes d’effectuer ce changement, explique Pascal Eschmann, en raison de la législation cantonale bernoise. La commune a présenté, ces trois dernières années, des déficits. C’est trop, selon les règlements cantonaux qui obligent, après trois exercices qui se sont terminés dans le rouge, de présenter un bilan positif. Des mesures d’économies ont déjà été entreprises, mais une hausse des impôts reste malgré tout nécessaire. Cette dernière permettra à la commune de dégager 779'000 francs supplémentaires et de tabler sur un bénéfice qui permettrait d’éponger la dette. Reste qu’une augmentation de la quotité doit impérativement passer devant la population. En cas de refus, Pascal Eschmann explique que les autorités devront revoir rapidement leur plan et le soumettre à l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (OACOT) pour validation, et ce, d’ici fin juin :
Notez que même sans obligation d’être consultée, la population pourrait encore une fois être amenée à se prononcer sur le budget communal en cas de référendum. Dans tous les cas, si aucune solution n’est trouvée d’ici fin juin, le canton de Berne interviendrait.
Une situation « transitoire »
Avec une quotité de 2,04, Moutier figurerait parmi les communes ayant les impôts les plus élevés de la région. Pascal Eschmann relativise : « pour 75% de la population, la hausse maximale annuelle serait de l’ordre de 197 francs », puisque les trois quarts des Prévôtois possèdent un revenu imposable inférieur à 50'000 francs. Le conseiller municipal continue : « Moutier est une commune-centre qui offre un certain nombre de prestations (piscine, patinoire, salles polyvalentes, etc.). Oui, on demande un effort supplémentaire à la population, mais c’est aussi en rapport aux prestations offertes ».
Cette situation ne pourrait toutefois être que transitoire, explique Pascal Eschmann. Avec le futur transfert dans le Jura, il faudra revoir la copie puisque la distribution des charges entre le canton et les communes ne sera pas forcément la même qu’actuellement :
Malgré tout, il ne faut pas s’attendre à voir les impôts drastiquement baisser ou augmenter, selon Pascal Eschmann. Il ne s’agit que d’une répartition différente.
Un assainissement plus rapide que prévu ?
D’après la législation cantonale, Moutier doit avoir combler son découvert de 2,9 millions de francs d’ici à 2027. La commune s’assure d’y arriver, expliquent les autorités. Et cette situation pourrait même arriver plus vite que prévu. En 2022, le déficit ne serait finalement pas aussi grand que ce qu’y avait été prévu dans le budget en raison de revenus fiscaux supérieurs des personnes morales. « Cette situation, il faut l’analyser pour savoir si elle est ponctuelle ou si elle va durer sur le long terme », reprend Pascal Eschmann. Prévoir une augmentation de la quotité d’impôts, dans ce contexte, ce n’est pas mettre la charrue avant les bœufs, selon le conseiller municipal :
Pour rappel, le Conseil de ville de Moutier avait très largement validé ce budget lors de sa séance de décembre dernier. /amo
