Le Conseil de l’Europe suit Pierre-Alain Fridez sur les abus sur mineurs

L’Assemblée parlementaire de l’institution basée à Strasbourg a adopté ce vendredi des recommandations qui font suite à une intervention du conseiller national socialiste jurassien.

Le modèle suisse en matière de réparation pour les mineurs victimes d’abus fait école grâce à une intervention de Pierre-Alain Fridez. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui regroupe 46 États membres et 600 millions citoyens, a approuvé ce vendredi une série de recommandations à la suite d’une motion déposée en 2021 par le conseiller national socialiste jurassien. Elle a ainsi soutenu un traitement des cas d'abus sur mineurs commis dans le passé au sein d'institutions publiques ou religieuses selon le modèle mis en place en Suisse. Le texte concerne notamment les placements de force ainsi que les abus sexuels.

Ainsi, la souffrance des survivants d'abus doit être officiellement reconnue dans les États membres, les personnes concernées doivent recevoir une indemnisation financière - indépendamment d'une éventuelle prescription - et un travail scientifique complet doit être effectué dans chaque pays.

« Plus jamais fermer les yeux »

Les recommandations du Conseil de l'Europe correspondent aux revendications de la « Justice Initiative » lancées par Guido Fluri, auteur en Suisse de « l'initiative sur la réparation ». Le rapporteur principal de l'affaire était Pierre-Alain Fridez, élu lundi à l'une des vice-présidences de l'Assemblée parlementaire.

« En Europe, nous ne devons plus jamais fermer les yeux sur les abus commis sur des enfants dans les institutions publiques, privées ou religieuses, qui devraient être des havres de paix », a lancé M. Fridez. Cette argumentation a convaincu la majorité.

Enquête exhaustive

Un rapport sur la situation en Europe avec des recommandations claires a été approuvé vendredi. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe demande à ses États membres qu'ils commencent par dresser un état des lieux de la situation en matière de maltraitance des enfants dans les institutions de leur pays.

L'enquête doit être exhaustive et porter sur les abus physiques, sexuels et psychologiques. Il s'agit notamment de la prise en charge institutionnelle dans des institutions publiques, privées ou religieuses, des soins insuffisants, de la prise en charge dans des foyers privés, du retrait d'enfants à des parents considérés comme « inaptes », des adoptions forcées et des stérilisations forcées.

Cité dans un communiqué de la Fondation Guido Fluri, le représentant permanent de la Suisse auprès du Conseil de l'Europe, Claude Wild, se réjouit de cette résolution. L'ambassadeur salue la contribution apportée par la Suisse à travers Pierre-Alain Fridez et les bonnes pratiques nationales suisses qui sont citées en modèle.

Traités par l'État

En Suisse, l'« initiative populaire sur la réparation » de la Fondation Guido Fluri avait conduit à une nouvelle loi qui mettait l'accent sur la reconnaissance de l'injustice, l'analyse scientifique et les contributions de solidarité.

Plus de 12'000 survivants d'abus commis dans l'enfance ont par la suite obtenu une reconnaissance officielle de l'injustice et une indemnisation financière. Les cas d'abus ont ainsi été traités par l'État. /ats-fco