Les décisions du législatif cantonal du mercredi 27 mars 2024
Les décisions du Parlement jurassien du 27 mars 2024. (Photo : Georges Henz).
Dans sa séance du 27 mars 2024, le Parlement jurassien a :
-
Élu dès le premier tour André Comte comme Juge assesseur au Tribunal des mineurs
-
Approuvé par 52 voix et 7 abstentions la modification de l’arrêté fixant les indemnités parlementaires
- Approuvé par 45 voix contre 8 et 6 abstentions l’arrêté portant octroi d’un crédit d’engagement pour le financement d’un contrat de prestations entre la République et canton du Jura et la Fédération interjurassienne de coopération et développement (FICD) pour les années 2023, 2024 et 2025 (690'000 francs)
-
Approuvé par 53 voix contre 1 et 5 abstentions l’acte relatif à l’approbation du concordat entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant le transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura et à l’abrogation de l’article 139 de la Constitution
-
Rejeté par 35 voix contre 20 et 4 abstentions la motion de la centriste Magali Voillat « Pour un dossier électronique du patient 100% numérique »
-
Approuvé par 52 voix et 7 abstentions l’arrêté relatif au financement de la fondation pour le Théâtre du Jura (crédit annuel de 1'500'000 francs dès l’année 2024 octroyé à l’Office de la culture)
-
Approuvé à l’unanimité, en deuxième lecture, la modification de la loi sur l’aide au recouvrement, l’avance et le versement provisionnel de contributions d’entretien
-
Approuvé par 43 voix et 15 abstentions, l’intervention fédérale portée par le député CS-POP Rémy Meury intitulée « Rendre les prestations complémentaires aisément accessibles aux personnes qui y ont droit »
-
Approuvé à l’unanimité, en deuxième lecture, la modification du décret concernant l’administration financière des communes
