La Commission de suivi et d’information du projet de géothermie profonde à Haute-Sorne (CSI) a tenu sa deuxième séance publique jeudi soir à Bassecourt. Outre l’avancée des travaux, la question du respect du droit démocratique a longuement été évoquée à travers une conférence et une discussion.
Une soixantaine de personnes ont assisté à la séance de la CSI jeudi soir à Bassecourt.
Le projet de géothermie profonde à Haute-Sorne tient-il du déni de démocratie ? Cette question, souvent évoquée par les opposants au projet, a été abordée jeudi soir lors de la deuxième séance publique de la commission de suivi et d’information (CSI). Invité par la CSI, Frédéric Bernard, professeur de droit public à l’Université de Genève, est venu faire part de son analyse juridique. Un exposé qui a été suivi d’une discussion avec la soixantaine de citoyennes et citoyens présents. La séance s’est déroulée dans le calme.
Pas de déni de démocratie, mais….
Le suspense n’a pas duré longtemps. La conclusion du Professeur Frédéric Bernard est claire. Selon lui, le processus d’autorisation du projet de géothermie profonde à Haute-Sorne ne fait pas l’objet d’un déni de démocratie. La population jurassienne ne s’est pas vue refuser une votation populaire illégalement. Dans son argumentation, Frédéric Bernard est notamment revenu sur plusieurs étapes de contestation du projet, notamment l’initiative populaire invalidée en 2018 par la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal jurassien, ou encore la motion acceptée peu de temps après par le Parlement qui n’a finalement eu que valeur de recommandation auprès du Gouvernement. « À mon sens, chaque fois qu’une demande n’a pas été prise en compte ou n’a pas conduit à une votation populaire, cela s’est fait dans le respect du droit et du droit jurassien tel qu’il existe actuellement », estime le Professeur Bernard.
Dans l’assistance, personne n’a pris la parole pour contester l’analyse juridique présentée par le Professeur Bernard. Cependant, plusieurs voix ont exprimé leur ressenti et la manière dont elles ont vécu le processus. « En droit, il y a la lettre et l’esprit. Et en termes d’esprit, il y a un déni démocratique » a déclaré l’un des participants. D’autres ont aussi reproché aux autorités de ne pas avoir su fédérer la population autour du projet. « Je trouve qu’il y a beaucoup de gâchis. J’aurais voulu voir le maire ou d’autres personnes ce soir. C’est plus un cri qu’une question », a déploré un autre.
Pierre Brulhart, l’un des deux représentants du Canton au sein de la CSI, a admis que le processus aurait pu être mené différemment. « Nous avons développé ce projet en exécutant le droit existant, mais effectivement, ce n’est pas satisfaisant. La question qui se pose est de savoir comment on aurait pu mieux faire. Nous avons tiré des enseignements de ce projet. »
Frédéric Bernard : « Au sens propre du terme, je ne pense pas qu'il y a eu de déni. »
Un projet pilote qui servira d’exemple ?
Mais l’expérience jurassienne pourrait servir d’exemple ailleurs. Lors de son exposé le Professeur Bernard a soulevé une problématique propre au canton du Jura, à savoir que sa législation ne prévoit pas la possibilité pour les communes d’organiser un vote consultatif, ni de référendum facultatif lors de l’établissement de plans spéciaux, comme c’est le cas à Genève par exemple. Instaurer un tel mécanisme demanderait la modification de la Constitution jurassienne. « Certainement qu’un projet de cette ampleur devrait probablement faire l’objet d’une votation populaire. Je sais que cela vous fait une belle jambe, a-t-il dit à l’auditoire, mais ce que l’on observe ici pourrait peut-être servir d’exemple pour d’autres projets ailleurs. »
Une analyse reprise en fin de séance par le président de la CSI Pascal Mahon, après avoir loué la qualité des débats : « Ce que je retiens ce soir, c’est qu’il s’agit d’un projet pilote aussi du point de vue démocratique. Ce genre de projet devrait faire l’objet d’un vote populaire. Il faut réfléchir à améliorer cette question démocratique. »
Le point sur la suite du projet
La séance de jeudi soir a également été l’occasion pour les membres de la CSI de faire le point sur l’avancée des travaux et la suite du processus. Olivier Zingg, directeur de Geo-Energie Jura, a expliqué que plusieurs étapes auront lieu en 2025, dont les tests de stimulation au mois de mars, durant lesquels de l’eau sera injectée dans la roche de manière progressive, afin de mettre à jour les études de risques. Ensuite, les analyses de la phase d’exploration seront poursuivies, un dossier sera remis au Gouvernement et la décision de continuer, de modifier ou d’arrêter le projet sera prise fin 2025. /tna
Malgré ce que la banderole installée à l'entrée de la salle aurait pu laisser penser, les débats et les discussions se sont déroulés dans le calme jeudi soir.
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