Le spécialiste des questions numériques Stéphane Koch émet de sérieuses réserves sur l’applicabilité de l’initiative populaire fédérale qui veut davantage règlementer les activités des géants numériques en Suisse.
L’initiative internet qui a été lancée mardi dernier en Suisse serait impossible à concrétiser sur le terrain. C’est, en substance, l’avis de Stéphane Koch, spécialiste des questions numériques. Le texte qui est soutenu par des élus de tous les principaux partis politiques veut davantage protéger les citoyens dans l’espace numérique, notamment par rapport aux contenus violents ou à la désinformation. L’initiative envisage la possibilité de sanctions financières pour les géants du numérique et même des restrictions d’accès aux plateformes concernées en dernier recours. Stéphane Koch ne conteste pas la nécessité de mieux encadrer le secteur, au contraire. Il juge toutefois que l’initiative est « extrêmement floue » et serait inapplicable sur certains points. « L’initiative veut, par exemple, lutter contre les contenus qui présentent de la violence sexualisée et qui incite à la violence mais il faut déjà définir ce que chacun de ces termes veut dire au niveau juridique », souligne Stéphane Koch. « De même, tout ce qui est lié à la désinformation et à la manipulation des processus de décision démocratiques, nous n’avons pas de loi interne, au niveau national, pour définir ce qu’est la désinformation », poursuit Stéphane Koch. Le spécialiste des questions numériques regrette également l’absence de l’aspect éducatif dans le texte de l’initiative. Stéphane Koch juge, par ailleurs, que la Suisse devrait plutôt se joindre au Digital Services Act (DSA) mis en place par l’Union européenne pour lutter de manière efficace contre les effets pervers générés par le monde numérique et ses géants américains. « Le DSA est en pratique et est fonctionnel et la Suisse devrait négocier pour une possibilité de bénéficier de cette protection qu’offre le DSA pour ses propres citoyens », conclut le spécialiste des questions numériques.
Stéphane Koch : « J’ai une forte incompréhension sur la possibilité de concrétiser ce que cette initiative souhaite mettre en œuvre. »
Les promoteurs de l’initiative internet disposent de 18 mois pour récolter les 100'000 signatures nécessaires. /fco









