Le Conseil de ville de la capitale jurassienne a accepté lundi soir, en deuxième lecture, le nouveau règlement d’organisation de la commune municipale de Delémont (ROCM) qui sera soumis au peuple le 14 juin prochain.
Le Conseil de ville de Delémont a achevé l'examen du nouveau règlement d'organisation de la commune municipale.
Le nouveau règlement d’organisation de la commune municipale de Delémont (ROCM) a passé l’écueil du Conseil de ville. Le législatif a accepté le ROCM lundi soir, en seconde lecture, par 35 voix contre 0 et 4 abstentions. L’examen du texte a encore fait l’objet d’une vingtaine d’amendements devant le plenum à la suite de la première lecture. La plupart étaient de pure forme mais quelques propositions importantes ont tout de même été tranchées. Le Conseil de ville a refusé de faire passer le nombre d’élus au Conseil communal de quatre à six, en plus du maire. Il a repoussé l’amendement en ce sens du PLR par 23 voix contre 13. Une autre proposition du PLR qui demandait le référendum obligatoire pour tout budget dont l’autofinancement est inférieur à 70% a été refusé. Même sort pour un amendement qui voulait que toute dépense unique de plus de 5 millions de francs fasse aussi l’objet d’un référendum obligatoire. L’introduction de la motion populaire a été adoptée – contre l’avis du Conseil communal - mais les modalités d’application devront être définies dans une révision ultérieure du règlement du Conseil de ville. Le ROCM se contente d’indiquer qu’un tel texte doit être proposé par des personnes domiciliées dans la commune. Enfin, le nombre de commissions permanentes a été arrêté. Il a été fixé à sept alors qu’une proposition en réclamait six en regroupant celle des finances et celle de surveillance de la gestion municipale.
Le président de la commission spéciale en charge du dossier, Pierre Brulhart (PS), se dit « très satisfait » des débats au Conseil de ville et estime que « le processus législatif a été bien mené ». Selon lui, le changement le plus important réside dans le fonctionnement des commissions. Ces dernières seront donc au nombre de cinq dont celle des finances ainsi que celle de surveillance de la gestion municipale qui seront composées exclusivement de conseillers de ville ou de suppléants. « Cela permettra d’avoir vraiment des discussions sur des amendements de minorité ou de majorité mais pas sur des grandes remises en cause comme on l’a parfois au Conseil de ville », affirme l’élu socialiste.
Pierre Brulhart : « L’organisation des commissions permettra d’améliorer la qualité des débats et la qualité des projets qui arrivent au Conseil de ville. »
D’autres nouveautés et une votation à venir en juin
Le nouveau ROCM comporte d’autres innovations comme l’harmonisation du nombre de périodes pour les membres du Conseil communal et du Conseil de ville qui ne pourront être rééligibles que deux fois consécutivement. L’octroi du droit de cité communal fera, par ailleurs, l’objet d’une décision de l’exécutif et non plus du législatif. Parmi les autres nouveautés figure aussi la possibilité pour le Conseil de ville de soumettre toute décision qu’il a prise à un vote populaire. Le nouveau règlement d’organisation de la commune municipale sera soumis au peuple le 14 juin prochain en votation. La version actuelle du ROCM date de 1988 et le processus de révision totale a été lancé en 2020. /fco
Les autres décisions du Conseil de ville du 27 avril 2026 :
Ratification par 37 voix contre 0 et 2 abstentions de la conception directrice de l’énergie (CDE)
Adoption par 36 voix contre 0 et 3 abstentions d’un crédit de 492'000 francs concernant le renouvellement du matériel numérique des écoles primaires de Delémont
Adoption par 38 voix contre 0 et 0 abstention du postulat « Projet balade des sculptures » de Jessy Gigandet (PCSI)
Refus par 33 voix contre 4 et 1 abstention la motion « Budget de la ville, sortir de l’impasse répétitive de la décision sous contrainte par une stratégie de base zéro » de Dominique Baettig (UDC)
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