La question n’est pas tranchée

Jean-Jacques Pedretti n’aura pas la réponse qu'il exigeait de la justice jurassienne. Dans ...
La question n’est pas tranchée

Le recourant, Jean-Jacques Pedretti Le recourant, Jean-Jacques Pedretti

Jean-Jacques Pedretti n’aura pas la réponse qu'il exigeait de la justice jurassienne. Dans un arrêt daté du 2 octobre, la Cour Constitutionnelle a jugé irrecevable son recours dans l’affaire de la mairie de Porrentruy. Le juriste bruntrutain souhaitait savoir si des bulletins de vote pouvaient contenir la mention d’un autre parti politique autre que celui du candidat. Cinquante-et-un bulletins litigieux avaient été découverts après le deuxième tour du scrutin, le 11 novembre dernier. Dans cette procédure, Jean-Jacques Pedretti avait fait recours contre une première décision de la juge administrative.

 

Pas d’effet concret

La question n’est donc pas tranchée. Pourquoi la Cour constitutionnelle n’a pas souhaité se prononcer sur ce recours qui avait lancé toute l’affaire ? Deux raisons : la première, c’est que les résultats du deuxième tour de l’élection à la mairie de Porrentruy ont été invalidés en juin. On s’en souvient c’était une autre décision de la Cour constitutionnelle. Du coup, le recours de Jean-Jacques Pedretti n’aurait aucun effet concret sur le scrutin, puisqu’il a été annulé. Ce qui nous conduit à la deuxième raison : la justice estime que son rôle n’est pas de résoudre des questions théoriques ni de faire de la doctrine. Donc, elle refuse de produire de la jurisprudence pour le plaisir d’en produire.

 

Des précautions pour le 27 octobre

Selon le juge Jean Moritz, la question sera tranchée si un cas de figure similaire se présente à l’avenir. Par exemple le 27 octobre, date du 3e tour de l’élection à la mairie de Porrentruy ? Normalement pas. Toutes les précautions ont été prises pour éviter un couac de ce genre. Le Service des communes, en collaboration avec la Municipalité de Porrentruy a décidé de supprimer des bulletins la ligne destinée à la mention du parti et au numéro de liste. Son chef Raphaël Schneider nous a toutefois confirmé que tout bulletin comportant un parti serait déclaré comme valable, a condition que l’anonymat de l’électeur en question ne soit pas compromis.

Jean-Jacques Pedretti devra s’acquitter de 500 francs de frais. Il a trente jours pour faire recours au Tribunal fédéral. Contacté lundi matin, le juriste n’avait pas encore pris connaissance du jugement et des considérants et réserve donc sa décision. /fra


Actualisé le

Actualités suivantes

Articles les plus lus