Le dénouement d’une affaire qui a tenu en haleine Porrentruy. Le procès pour fraude électorale lors de l’élection à la maire bruntrutaine se déroule vendredi au Tribunal de première instance à Porrentruy. Deux hommes sont soupçonnés de fraude électorale, éventuellement de captation de suffrages lors du premier et du second tour en automne 2012. L’un des deux doit aussi répondre des mêmes accusations pour le troisième tour en octobre 2013. Ces irrégularités avaient conduit à l’annulation de l’élection du PCSI Thomas Schaffter et à l’élection du PDC Pierre-Arnauld Fueg une année plus tard.
Retour sur les faits
L’affaire dure depuis deux ans quasiment jour pour jour. Le 6 décembre 2012, un citoyen a été soupçonné de fraude électorale et de captation de suffrages. La procureure a procédé alors à la séquestration du matériel de vote. Deux semaines plus tard, Frédérique Comte a annoncé qu’une seconde personne se trouvait dans le viseur de la justice pour les mêmes accusations.
Parallèlement, le Tribunal administratif aussi été saisi de l’affaire suite à plusieurs recours. En mars 2013, la juge Carmen Bossart Steulet a décidé d’annuler l’élection. Selon elle, les principes du vote par correspondance auraient été violés. La place de maire n'est donc pas revenue pas à Thomas Schaffter qui l’avait emportée pour 28 bulletins. Un troisième tour a été agendé le 27 octobre 2013. Pierre-Arnauld Fueg a alors accédé à cette fonction avec une avance d’environ 150 voix.
Enfin, dernier rebondissement judicaire, peu de temps avant ce troisième scrutin, une perquisition a été effectuée chez un des prévenus, il aurait à nouveau commis une fraude électorale.
Un jugement très attendu
Le jugement pourrait être rendu vendredi en fin de journée. C’est en tout cas le souhait du juge Pascal Chappuis, pour qui ce chef d’accusation est une première. Toutefois, l’audition des deux accusés, d’un témoin et les plaidoiries vont prendre un certain temps. Les deux citoyens risquent une contravention ou une peine pécuniaire.
Mais les deux hommes pourraient très bien être innocentés, ce qui jetterait le trouble sur la validité du troisième tour et la légitimité de l’élection de Pierre-Arnauld Fueg. En effet, l’annulation du second tour se basait sur les soupçons de fraude électorale. En cas d’acquittement, une action pourrait être intentée à l’encontre de la décision de la Cour administrative. La sphère politique bruntrutaine retient donc son souffle. /nqu
