Les chiffres jurassiens de la RIE III dévoilés

Le Gouvernement jurassien a dévoilé mercredi matin sa stratégie de mise en œuvre de la réforme ...
Les chiffres jurassiens de la RIE III dévoilés

 Le ministre des finances, Charles Juillard, a présenté la stratégie du Gouvernement jurassien en cas d'acceptation de la RIE III.

Le Gouvernement jurassien a dévoilé mercredi matin sa stratégie de mise en œuvre de la réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III) dans le Jura en cas d’acceptation par le peuple suisse le 12 février. L’Exécutif cantonal a décidé de réduire progressivement le taux d'imposition du bénéfice des entreprises dans une fourchette entre 17 et 15%, contre 20,5% actuellement. « Nous devions trouver un taux qui soit compétitif vis-à-vis des autres cantons sans pour autant faire du dumping », a expliqué le ministre jurassien des finances Charles Juillard. Le Jura se situera ainsi dans la moyenne et sera proche de Neuchâtel qui pratique déjà un taux de 15,6%.

Le Gouvernement a également puisé dans la « boîte à outils » dans laquelle les cantons peuvent puiser afin d’appliquer la RIE III. L’exécutif jurassien a ainsi retenu les effets de la patent box, autrement dit une imposition allégée des revenus de brevets avec un taux de dégrèvement maximal de 90%. Il a aussi retenu une déduction plus élevée pour les dépenses de recherche et développement à hauteur de 150%. Le Gouvernement n’a, en revanche, pas voulu de la NID – la déduction des intérêts notionnels – car l’impact ne serait pas très important pour la région.

Mesures compensatoires

Cette stratégie a forcément un impact financier sur les caisses publiques. Afin de le limiter, le Gouvernement a opté pour plusieurs mesures compensatoires. « Il y a la diminution de la part non imposée des dividendes, la suppression de l’indexation en cas de gains immobiliers, il y a aussi la participation des employeurs au financement de lieux d’accueil de la petite enfance, ainsi que la suppression de la baisse annuelle de 1% pour les personnes morales jusqu’en 2022 », indique le ministre des finances.

Manque à gagner de 4 à 8 millions

Malgré l’introduction de ces mesures compensatoires, le manque à gagner pour l’Etat et les communes jurassiennes atteindra entre 4 et 8 millions de francs annuellement dès 2019. Mais le ministre jurassien des finances, Charles Juillard, a assuré qu’il n’y aura aucune hausse d’impôts pour les personnes physiques. « Ce coup est supportable pour les collectivités publiques. Et il ne faut pas oublier que cette RIE III était prévue dans le cadre du programme OPTIMA ; nous sommes tout à fait dans les chiffres que nous avions prévus », précise Charles Juillard. Ce montant de 4 à 8 millions de francs annuel pourra par ailleurs être réduit dès 2023 grâce aux versements compensatoires de la Confédération, selon les autorités.

Le Gouvernement jurassien a indiqué qu'il précisera sa stratégie dans un projet de lui qu’il soumettra au Parlement durant l’été. Le législatif devrait se prononcer sur ce message en fin d’année, au pire début 2018, alors que la RIE III devrait entrer en vigueur en 2019. /afa


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