Des élus du Jura bernois ont déposé une motion au Grand Conseil bernois pour ajouter dans la balance la suppression des articles 138 et 139 de la Constitution jurassienne en vue du transfert de Moutier
Le Grand Conseil bernois. (photo : archives)
Les articles 138 et 139 de la Constitution jurassienne s’invitent au Grand Conseil bernois. Lundi soir, une motion urgente a été déposée par des députés UDC du Jura bernois. Les élus exigent la suppression de ces textes, comme condition au transfert de Moutier vers le Jura.
Comme le révèle le Journal du Jura, si la motion est acceptée, le Gouvernement bernois demandera alors à ce que le peuple jurassien vote sur l'abrogation des articles en même temps que sur le concordat qui doit régir le transfert de la cité prévôtoise dans un format « tout ou rien ».
Pour rappel, l’article 138 de la Constitution jurassienne stipule que le Canton peut accueillir toute partie du territoire jurassien directement concernée par le scrutin du 23 juin 1974. Sa portée est exclusivement symbolique puisqu'il n'a pas obtenu la garantie fédérale et ne possède donc pas de valeur juridique. Quant à l’article 139, il avait été adopté en vue de la votation du 24 novembre et devait permettre la création d’un nouveau canton couvrant les territoires du Jura bernois.
Cette motion doit maintenant passer la rampe du Grand Conseil bernois. Elle pourrait être discutée en novembre déjà. /rgi
