La crèche-UAPE de Val Terbi passe les derniers écueils

Il s’agissait des derniers éléments à valider en vue de la concrétisation du projet. Pour rappel ...
La crèche-UAPE de Val Terbi passe les derniers écueils

Dans le cadre de la communalisation de l’institution, le Conseil général a décidé, à l’unanimité, de la création de postes de travail et a adopté la convention de répartition des droits et obligations entre la commune et la Fondation Crèche-garderie du Val Terbi concernant sa reprise

Conseil général Val Terbi

Il s’agissait des derniers éléments à valider en vue de la concrétisation du projet. Pour rappel, la population avait accepté un crédit de 1'995'000 francs pour la construction d’une crèche et unité d’accueil pour écoliers au sud du Centre communal de Vicques en novembre dernier. Gérée par une fondation, la crèche-garderie actuelle sera communalisée afin d’optimiser son fonctionnement en profitant notamment de synergies. Le Conseil général s’est ainsi prononcé mardi soir sur l’ouverture de postes de travail. Il s’agit de 6,7 postes éducatifs, 0,5 poste de direction, 0,1 poste de responsable pédagogique, 0,5 poste de secrétariat/caisse et 1,2 postes d’intendance. Par ailleurs, les élus ont aussi adopté la convention conclue entre la fondation et la commune qui définit les modalités de cette reprise. Parmi les principes fondamentaux, elle retient notamment que le Conseil communal sera l’autorité ordinaire d’exécution et d’administration de l’établissement et que la commune reprendra le personnel déjà en place, tout comme les actifs et les passifs de la fondation. Ces mesures entreront en force le 1er janvier prochain, date à laquelle est également prévue la mise en exploitation du bâtiment.

 

500 nouveaux habitants d’ici 2030

Le législatif s’est aussi prononcé de manière consultative sur la répartition de l’accroissement démographique. Le plan directeur régional prévoit 4'700 nouveaux habitants à l’horizon 2030. Avec une répartition proactive, Val Terbi est appelé à en accueillir le 10%, soit un chiffre poussé à 500 avec la prise en compte de Corban. Le Conseil général a accepté le scénario de répartition retenu par la Commission de l’urbanisme, selon lequel 80% de l’accroissement démographique s’établirait à Vicques pour ses fonctions centrales, 8% à Montsevelier et Corban, en tenant compte des fonctions de desserte et 4% à Vermes. Cela est censé permettre de garder un développement dans chaque localité, tout en étant cohérent avec l’évolution des 15 dernières années. La définition de cette clé de répartition est nécessaire dans le but de redimensionner la zone à bâtir de la Commune de Val Terbi. Le plan directeur régional doit être adopté par l’Assemblée de l’Agglomération après avoir été approuvé par les communes respectives.  

 

Redistribution des recettes fiscales de la ZARD

Le Conseil communal a aussi répondu à une question écrite déposée par le conseiller général Pierre-Henri Scherer. Il s’interrogeait sur la manière dont sont partagés les revenus réalisés par la Zone d’Activité de la Région de Delémont entre les différentes communes membres. Dans sa réponse, l’exécutif relève que la répartition fiscale entre les communes de la ZARD est fixée au travers de la Convention intercommunale. Cette dernière concerne toutes les personnes physiques ou morales imposées à raison d’un rattachement fiscal dans la zone artisanale. La masse d’impôt est répartie en fonction du nombre d’habitants de chaque commune, sauf pour Courroux, siège du site, qui bénéficie du principe du doublement. La clé de répartition est revue d’année en année. Actuellement, pour Val Terbi, elle est fixée à 7%, étant attendu qu’au moment de la fusion, la commune n’a pas contribué rétroactivement aux frais d’équipement. Le taux est fixé à 46% pour Delémont, 25% Courroux, 10% pour Courrendlin, 9% pour Courtételle, 1% pour Rebeuvelier et 2% pour Soyhières. La ZARD  est une des trois zones d’activités d’intérêt cantonal du Jura, avec la SEDRAC à Courgenay et la Queue au Loup à Boncourt. Elles sont régies par des conventions similaires de répartition fiscale. /emu


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