Le canton et l’HJU veulent connaître le passé judiciaire du personnel

Depuis le 1er janvier 2018, les collaborateurs des établissements médico-sociaux du Jura doivent ...
Le canton et l’HJU veulent connaître le passé judiciaire du personnel

Depuis le 1er janvier 2018, les collaborateurs des établissements médico-sociaux du Jura doivent fournir un extrait de casier judiciaire afin d’éviter les mauvaises surprises

Comment éviter les mauvaises surprises quand on embauche un collaborateur dans le domaine médical ou social ? La question a ressurgi jeudi après l’affaire d’une collaboratrice de l’Hôpital du Jura libérée de son obligation de travailler suite à une condamnation de la justice française. C’est seulement après ce jugement, découvert dans la presse, que l’HJU a appris que son employée avait été l’auteure par le passé de malveillances et de brutalités envers des patients. Des faits commis lorsque cette infirmière travaillait pour son ex-employeur à Giromagny (Territoire de Belfort) en France voisine. Pourtant, depuis le début de l’année, le canton a posé de nouvelles exigences : il veut désormais connaître le passé judiciaire du personnel médico-social.

 

Tout le personnel doit fournir un extrait de casier judiciaire

Depuis le 1er janvier 2018, l’hôpital, les EMS et les établissements sociaux doivent exiger de leurs collaborateurs un extrait de casier judiciaire ainsi que les extraits spéciaux qui présentent un degré de précision supérieur. Cela concerne les nouveaux employés mais également les collaborateurs déjà engagés. Ces documents doivent être fournis à l’embauche, puis chaque fois que le canton renouvelle « l’autorisation de pratiquer » aux établissements concernés, soit tous les quatre ou cinq ans selon la législature. Un système qui a cependant ses limites reconnaît le chef de la santé publique dans le Jura, Nicolas Pétremand. « Entre le moment où les gens sont engagés et les moments de renouvellement, il peut y avoir des décisions de justice en Suisse ou à l’étranger qui peuvent encore échapper à l’autorité de surveillance. »

 

« Il faut vivre avec cette petite insécurité »

Et c’est justement ce qui est arrivé dans le cas de la collaboratrice de l’HJU. Même avec ce dispositif, impossible de déceler le passé de cette employée, sa condamnation étant intervenue après son embauche dans le Jura. Avant le jugement, c’est la présomption d’innocence qui s’applique. Des garde-fous pas infaillibles donc, mais il est difficile de faire mieux selon Nicolas Pétremand. « On peut toujours rapprocher les contrôles, les faire chaque année et non pas tous les quatre ans. Mais après, on se demandera s’il ne peut pas se passer quelque chose dans l’année… Donc je pense qu’il faut vivre avec cette petite insécurité. Le risque zéro n’existe pas, mais nous avons pris les mesures pour diminuer ce risque à son minimum », estime le chef de la santé publique. Un autre moyen de vérification, ce sont les informations que peuvent s’échanger les établissements lors d’un changement d’employeur. Mais ces états de service ne sont pas toujours fiables et peuvent être difficiles à obtenir lorsque les employés viennent de l’étranger. /jpi


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