Précisions autour des marchés publics

Le canton du Jura a clarifié mercredi certaines obligations administratives, modifiées par ...
Précisions autour des marchés publics

Le canton du Jura a clarifié mercredi certaines obligations administratives, modifiées par la crise du coronavirus

La suspension des différents délais s'appliquera aussi aux marchés publics qui ne sont normalement pas concernés par les féries judiciaires. (illustration) La suspension des différents délais s'appliquera aussi aux marchés publics qui ne sont normalement pas concernés par les féries judiciaires. (illustration)

Depuis le 21 mars et jusqu’au 19 avril, les délais de recours sont suspendus, selon une décision du Conseil fédéral. Le Gouvernement jurassien a rappelé ce mercredi que cette décision n'affecte pas les délais qui, en temps normal, ne sont pas soumis aux féries judiciaires. Ainsi, en matière de marchés publics, les délais fixés par les autorités adjudicatrices ne sont pas suspendus.

Le 20 mars dernier, le canton du Jura a imposé aux autorités administratives de retenir toutes les notifications de décisions sujettes à opposition, réclamation ou recours jusqu’au 30 avril. Cette décision s’applique aussi aux marchés publics, à l’exception des cas où une décision doit être prise impérativement dans certaines situations particulières, comme pour les autorités en possession d'offres dont la durée de validité est limitée dans le temps.

Ainsi, le canton conseille aux différents pouvoirs adjudicateurs d’examiner quelles nouvelles procédures doivent être priorisées. Pour les appels d’offres qui doivent absolument être lancés dans les prochaines semaines, il recommande de prévoir des délais plus longs, dans le but de s’accorder avec les entreprises qui fonctionnent avec des horaires réduits.

Pour les procédures en cours, le canton demande que la prolongation des délais ou la suspension de la procédure soit décidée en fonction de l’intérêt de toutes les parties concernées. /comm-vja

Retrouvez le communiqué ici.


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