L’article 138 continue de déchaîner les passions

Trois motions viennent d’être déposées devant le Parlement jurassien pour s’opposer à la volonté ...
L’article 138 continue de déchaîner les passions

Trois motions viennent d’être déposées devant le Parlement jurassien pour s’opposer à la volonté du Gouvernement de retirer unilatéralement le texte de la Constitution

Les motionnaires estiment le peuple jurassien légitime pour se prononcer sur le retrait de l'article 138. (Photo : République et canton du Jura) Les motionnaires estiment le peuple jurassien légitime pour se prononcer sur le retrait de l'article 138. (Photo : République et canton du Jura)

L’article 138 de la Constitution jurassienne continue de déchaîner les passions. Ce fameux texte qui permet au canton de revendiquer d’autres territoires historiques n’a, faut-il le rappeler, jamais reçu de garantie fédérale. Mais pas moins de trois motions viennent d’être déposées devant le Parlement jurassien pour s’opposer à la volonté du Gouvernement de retirer unilatéralement le texte. Deux d’entre elles émanent du député PDC Serge Beuret, l’autre de l’élu PCSI Vincent Hennin. Une volonté commune émerge, celle de voir le peuple jurassien se prononcer sur cette épineuse question.


Légitimité naturelle versus nouvel article 138

Toute la question est alors de savoir comment faire voter le peuple sur un article juridiquement considéré comme non-existant. Vincent Hennin estime justement que ces considérations juridiques ne doivent pas empêcher de donner la parole aux Jurassiens. Le peuple a approuvé sa Constitution à plus de 80% en 1977 et se trouve donc, selon l’élu PCSI, légitime pour donner son avis.

Serge Beuret propose, lui, un nouvel article 138 pour le mettre en conformité avec l’article 53 de la constitution fédérale qui stipule que toute modification du territoire d’un canton doit passer par... un vote du peuple. Coup double même puisque le député PDC espère cette fois obtenir la garantie fédérale, ce qui donnerait enfin à ce nouvel article 138 une vraie substance.


Déjà supprimé sur la version en ligne de la Constitution jurassienne

Il a d’ailleurs déjà été supprimé par le Gouvernement jurassien sur la version en ligne de la Constitution. Cela « ne repose sur aucune base légale » s’insurge Serge Beuret qui demande, dans sa deuxième motion, son rétablissement dans la version en ligne afin qu’elle ne diffère pas de la Constitution écrite. Pour un article censé ne pas exister, il fait couler beaucoup d’encre. /jpi


 

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