La sortie de Delémont de la société intercommunale Régiogaz a une nouvelle fois fait débat ce lundi soir au Conseil de ville. Les discussions ont toutefois eu lieu sur la forme et pas sur le fond. Le législatif a ainsi approuvé le message au peuple en vue de la votation du 13 février prochain à une majorité évidente, moins 4 avis contraires. La décision de donner compétence au Conseil communal de vendre les actions de Régiogaz en mains de la ville a fait l’objet d’un référendum muni de 578 signatures. Le message rassemble l’ensemble des reproches formulés par le Conseil communal à l’égard de Régiogaz pour justifier son choix de quitter la société un choix été ratifié par le Conseil de ville à fin août dernier.
Le PLR – qui est à l’origine du référendum – a tenté, en vain, ce lundi soir de faire supprimer plusieurs parties du texte qui sera envoyé à la population. De son côté, le PCSI a souhaité également retrancher certaines parties du message. Il n’a toutefois pas été entendu – à une exception près - par la majorité formée du Parti socialiste et de l’Alternative de gauche. Le PCSI reprochait au texte d’être trop long et d’utiliser des termes parfois trop durs, comme le précise la conseillère de ville chrétienne-sociale indépendante Suzanne Maître-Schindelholz :
Le PS et la gauche alternative ont voulu garder le message quasiment tel qu’il était proposé par le Conseil communal, à l’exception de la suppression d’un passage redondant et de la correction de quelques termes. Le conseiller de ville socialiste Jude Schindelholz explique ce choix :
Un message avec de multiples griefs
Sur le fond, le message réunit les points de litige qui opposent la ville de Delémont à Régiogaz. Les tensions entre les deux parties ne datent pas de l’été dernier et c’est, notamment, l’augmentation massive du prix du gaz qui a mis le feu aux poudres. Le Conseil communal dénonce ainsi une absence de stratégie d’approvisionnement de la part de la société qui la rend trop dépendante des fluctuations du marché. La ville de Delémont relève également les frais de fonctionnement de Régiogaz qu’elle juge trop lourds ainsi que des surfacturations de prestations qui ont dû être remboursées aux communes.
Autre grief : un conflit d’intérêt issu du fait que la direction de Régiogaz est assumée par la même personne que celle d’EDJ, Energie du Jura, qui est le fournisseur exclusif de Régiogaz. La société est aussi accusée de ne pas respecter le droit des marchés publics. La ville de Delémont estime donc qu’elle aurait tout intérêt à élaborer sa propre stratégie d’approvisionnement. Des arguments qui sont contestés par les référendaires qui parlent d’arguments infondés et qui mettent également en avant la nécessité de maintenir une collaboration soutenue avec les communes voisines.
Des comptes adoptés une seconde fois
Le Conseil de ville de Delémont a également validé lundi soir les comptes 2020 qui ont dû être corrigés pour répondre aux exigences du nouveau modèle comptable MCH2. Le vote a eu lieu à une majorité évidente, sans avis contraires. Le résultat final boucle ainsi sur un bénéfice d’un peu plus de 2'089'600 francs, au lieu d’un déficit de plus de 574'600 francs. /fco