Une commission du Conseil des Etats refuse de donner suite à l’initiative jurassienne visant à taxer les géants d’Internet
L'initiative jurassienne visant a taxer les géants d'internet échoue devant la commission des redevances du Conseil des Etats. (Photo libre de droits)
La Suisse ne doit pas se lancer dans une action isolée pour taxer les géants d'Internet. La commission des redevances du Conseil des Etats a refusé de donner suite, par 9 voix contre 4, à une initiative jurassienne en ce sens.
Pour la commission, l'imposition de l'économie numérique ne doit pas se faire de manière isolée. Elle doit faire l'objet d'une action coordonnée sur le plan international. L'OCDE a lancé un projet en ce sens, rappelle vendredi la commission. Une convention multilatérale pourrait voir le jour.
Pour une minorité, un signal fort doit être envoyé. Elle estime qu'il n'est pas sûr que la réforme de l'OCDE aboutisse. Des retards sont possibles.
Déséquilibre
La vente par correspondance est en train de mettre le commerce local dans les cordes, tandis que ce dernier n'a même pas les gants pour se défendre, et même les bras puisqu'il a été contraint de fermer boutique pour lutter contre la pandémie Covid-19, critique le Jura dans son texte. Cette réalité a favorisé les GAFAM (Google, Amazon, Facebbok, Apple et Microsoft) et les quatre entreprises du web chinois BATX (Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi).
La Suisse devrait suivre les pays européens et taxer le chiffre d'affaires de ces entreprises. L'exemption fiscale dont ils bénéficient est absolument injustifiée, selon le Jura. Ats/fwo
