Permis de construire périmé pour la géothermie ?

L’avocat de « Citoyens responsables Jura » a transmis un courrier à la Section des permis de ...
Permis de construire périmé pour la géothermie ?

L’avocat de « Citoyens responsables Jura » a transmis un courrier à la Section des permis de construire du canton du Jura. Les travaux du projet-pilote de Haute-Sorne n’ayant pas été entamés deux ans après l’octroi du permis ou une prorogation, celui-ci est, selon l’association, caduc. CRJ demande la suspension de tout début de travaux

Le permis de construire du projet-pilote de géothermie profonde (qui devrait prendre place à cet endroit à Glovelier) serait périmé, selon « Citoyens responsables Jura ». (Photo: archives) Le permis de construire du projet-pilote de géothermie profonde (qui devrait prendre place à cet endroit à Glovelier) serait périmé, selon « Citoyens responsables Jura ». (Photo: archives)

Le permis de construire du projet-pilote de géothermie profonde à Haute-Sorne serait caduc. C’est ce que constate « Citoyens responsables Jura » (CRJ) dans un courrier envoyé mardi à la Section des permis de construire du canton du Jura (SPC), via son avocat. Dans la lettre transmise mercredi aux médias, l’association demande à la SPC d’ordonner la suspension des travaux relatifs au permis et au projet. Elle exige aussi de constater la péremption du permis et de condamner le promoteur, GEO-ENERGIE SUISSE SA (GES) aux dépens.

CRJ argumente, dans son communiqué, qu’en « droit jurassien, un permis de construire est périmé si les travaux qu’il autorise ne sont pas entrepris dans un délai de deux ans dès son octroi ou qu’une prorogation n’est pas accordée ». Or, toujours selon l’association, « le permis de construire, octroyé à GES le 2 juin 2015 et entré en force le 22 novembre 2018 à la suite de l’arrêt du Tribunal fédéral, n’a jamais été mis en œuvre ». CRJ précise qu’à sa « connaissance, sa validité n’a pas été prorogée ».

La lettre précise que le plan spécial prescrit, certes, un délai de dix ans avant de perdre sa validité, cependant, ce renvoi n’est pas valable, selon l’avocat, car il n’y a pas d’exception si un permis de construire est couplé à un plan spécial cantonal.

Maître Stéphane Voisard conclut que « le permis de construire est désormais caduc ». Les travaux doivent donc être stoppés, selon le texte. L’avocat ajoute que « la suspension des travaux vaut ainsi indépendamment du sort de la procédure de révocation envisagée par le Gouvernement ».

La Section des permis de construire a reçu le courrier recommandé mercredi matin. Elle prend acte et donnera une réponse dans les meilleurs délais. /comm-lbe


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