Les autorités jurassiennes ont fait le point lundi matin sur le projet d’accueil de la cité prévôtoise dans le canton. La fin des négociations entre le Jura et Berne approche et certaines prestations seront ouvertes avant la date du transfert
Le Gouvernement jurassien a fait le point sur l'accueil de Moutier dans le canton. (Photo : KEYSTONE / Peter Schneider).
L’accueil de Moutier dans le canton du Jura est en bon chemin. Les membres de la Délégation aux affaires jurassiennes ont fait le point ce lundi matin sur l’avancée « satisfaisante » du transfert de la ville. Les cantons du Jura et de Berne sont « à bout touchant » dans les négociations du Concordat. Les deux exécutifs espèrent signer le document durant le premier semestre 2023 après une phase de consultation dans les deux cantons. Le Concordat sera ensuite soumis aux parlements jurassien et bernois mi-2023, avant de passer en votation populaire dans chaque canton dans la première moitié de l’année 2024. Le document sera encore soumis à l’approbation de l’Assemblée fédérale et à un délai référendaire de 100 jours.
Processus de transfert des employés de l’Etat ouvert
Le Gouvernement jurassien a également annoncé ouvrir dès à présent le processus de transfert et de reprise du personnel de l’Etat bernois. Les collaborateurs employés dans une unité prévôtoise de l’administration cantonale bernoise et domiciliés à Moutier sont invités à s’annoncer auprès des ressources humaines jurassiennes ici.
Les autres employés du canton de Berne qui verront leur poste transféré dans le Jura recevront s'ils le souhaitent une proposition de contrat de travail indépendamment de leur lieu de résidence. Les postes et les modalités font encore l’objet de discussions entre les autorités jurassiennes et bernoises.
Prestations anticipées
L’Etat jurassien proposera encore plusieurs prestations et droits aux Prévôtois avant l’intégration institutionnelle de Moutier dans le canton. Ils pourront notamment se présenter au Parlement et au Gouvernement jurassien et élire leurs représentants dès le début de la prochaine législature. Les habitants et autorités de Moutier pourront également adapter leurs principales bases légales au droit jurassien avant le transfert.
Réflexion sur la formation
Un groupe paritaire a été mandaté afin d’établir un rapport sur les offres possibles en matière de formation, note le communiqué. Un rapport est attendu début 2023 et vise à présenter un scénario qui assurera l’équivalent d’une division du CEJEF à Moutier « sous une forme ou sous une autre ». « Dans tous les cas, des filières artisanales seront dispensées à Moutier », précisent les autorités jurassiennes.
Un groupe de travail sera également chargé de la question des contributions intercantonales durant la phase où les jeunes prévôtois qui débuteront leur formation postobligatoire deviendront jurassiens durant leur cursus. L’Etat jurassien s’est encore positionné en faveur de l’accueil des élèves de la couronne de la cité prévôtoise à l’école secondaire de Moutier.
Planification hospitalière actualisée
La liste hospitalière jurassienne pour les années 2023 – 2030 sera communiquée cet automne. L’Hôpital de Moutier verra « un certain nombre de prestations reconnues pour la population jurassienne » dès le 1er janvier 2023. Avant le transfert, le Gouvernement jurassien actualisera sa planification hospitalière - en concertation avec l’exécutif bernois – afin de « renforcer l’ancrage de l’établissement hospitalier prévôtois dans le paysage régional ». En complément des soins de santé mentale, l’Hôpital de Moutier pourra continuer à proposer des prestations somatiques aiguës au-delà de la date du transfert. Le Service mobile d’urgence et de réanimation (SMUR) sera fonctionnel à Moutier dès le début de l’année 2026. /comm-gtr
