Le projet de géothermie profonde à Glovelier reste autorisé

La Section des permis de construire du Service du développement territorial a rendu son verdict concernant le projet de géothermie profonde, à Glovelier. Elle indique vendredi avoir déclaré irrecevable la requête de l’association Citoyens responsables Jura tendant à constater la péremption du permis de construire délivré le 22 mai 2015. 

Les autorités mettent en avant deux éléments. Elles indiquent tout d’abord qu’il n’existe plus de permis de construire. Le document délivré en mai 2015 a, en effet, été annulé et intégré au plan spécial cantonal. Cette démarche a été initiée après une décision en décembre 2016 du Tribunal cantonal, décision confirmée deux ans plus tard par le Tribunal fédéral. Concrètement, le projet de géothermie profonde ne nécessite donc plus de permis de construire. Le « seul délai de péremption applicable au projet est celui de dix ans prévu par les prescriptions du plan spécial cantonal », souligne la Section des permis de construire.

Le Service du développement territorial a également estimé que Citoyens responsables Jura ne bénéficiait pas de la qualité pour recourir. Dans ses statuts, l’association ne compte pas de buts statutaires visant à protéger la nature ou à défendre les intérêts de ses membres. Par ailleurs, les intérêts propres de l’entité ne sont pas touchés par le projet de géothermie profonde d’après la Section des permis de construire.

Des réactions contrastées

Les opposants ont appris la décision par la presse, ce que déplore leur chef de file. Jack Aubry indique que l’association doit se réunir pour déterminer les suites à donner. Il fustige toutefois la commune de Haute-Sorne qui n’a jamais donné de réponse à la demande de suspension des travaux durant la procédure administrative. De son côté, la société Géo-Energie Suisse salue la décision de la Section des permis de construire du Service du développement territorial. Le chef de projet, Olivier Zingg, ne se dit toutefois pas surpris par cette déclaration d’irrecevabilité.

Les travaux préparatoires vont pouvoir démarrer, comme prévu, en janvier ou en février. Des coupes de végétation sont tout d’abord prévues, puis une cartographie du sous-sol. Une procédure sera également lancée auprès des propriétaires de bâtiments se trouvant dans un certain périmètre autour de la zone concernée. Ils pourront demander qu’un relevé des fissures soit effectué sur leur logement avant le début du projet. Les travaux de construction en tant que tels ne démarreront pas avant le printemps voire l’été. Quand au forage, c’est prévu pour 2024.

Une procédure d'opposition 

Sans compter la période du 18 décembre au 2 janvier inclus, l’association a désormais trente jours pour s’opposer à la décision. Si elle le fait, la procédure sera à nouveau traitée par la Section des permis de construire. La juge administrative ne pourrait être saisie qu’au terme de ce processus. /alr