Le gros dossier à Haute-Sorne occupe déjà les élus de la commune fusionnée. Une résolution interpartis a été adoptée ce lundi lors de la première séance du législatif de l’année
Les conseillers généraux de Haute-Sorne adoptent la résolution interpartis.
Pour sa première séance de l’année, le législatif de Haute-Sorne empoigne directement le gros dossier actuel sur le territoire de la commune. Lundi soir, les élus du Conseil général ont adopté une résolution interpartis intitulée « Prémunir efficacement nos propriétaires fonciers ». Le texte demande à la Commune d’informer les propriétaires fonciers de leurs droits en lien avec les risques de sismicité que comporte le projet de géothermie profonde, ainsi que de mettre à disposition une lettre type de requête de protocole de fissures. La résolution a été adoptée par 31 voix et une abstention.
Offre à saisir
Pour rappel, la convention gouvernementale de juin 2022 prévoit qu’il suffira aux propriétaires situés dans un rayon de 2,5 kilomètres de s’annoncer dans un court délai après la publication du projet dans le Journal officiel. Ceux-ci pourront alors bénéficier d’une expertise préalable et gratuite de leurs bâtiments. En cas de dégâts liés au forage, les propriétaires pourront alors se retourner contre le promoteur.
Une nouvelle étape bientôt franchie
L’auteur du texte Jean-Pierre Chenal a déclaré d’emblée que la publication dans le Journal officiel du projet est « maintenant imminente », mais qu’elle est « insuffisante » et que les autorités doivent agir et informer « matériellement » les propriétaires fonciers de la commune. L’élu du groupe PS et Vert(e)s souligne, par ailleurs, que le périmètre fixé dans la convention pourrait encore être adapté, alors qu’il ne contient pas aujourd’hui les villages de Courfaivre, Soulce et Undervelier. Jean-Pierre Chenal estime que les propriétaires fonciers de ces entités doivent en être informés.
Le Conseil communal avait déjà un plan
Plus tôt dans la soirée, le nouveau maire de la commune fusionnée avait été interpellé sur le même sujet par une question orale de l'élu du groupe PS et Vert(e)s Noah Ngouontcheu. Eric Dobler a déclaré que la commune allait relayer la publication du Journal officiel dans le journal local de Haute-Sorne et il a affirmé qu’il avait obtenu la garantie des autorités cantonales que la publication dans le Journal officiel ne se ferait pas pendant une période de vacances. /mle
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