Patrick Tanner salue l’aboutissement d’un travail conséquent. Voilà 18 mois que le projet de concordat est à l’étude. Celui-ci a été présenté mardi. Le responsable de l’accueil de la ville de Moutier dans le Jura souligne que « les discussions ont été sereines » malgré les enjeux importants qui ont souvent conduit à devoir trouver des compromis. Le projet de concordat débouche sur un texte particulièrement exhaustif. Patrick Tanner le reconnaît et indique que c’était une volonté d’être le plus complet possible. Les personnes qui ont participé à la rédaction de ce texte ont plongé dans les archives, notamment celles de la création du Jura, du transfert du Laufonnais ou encore, plus récemment, du transfert de la commune de Clavaleyres de Berne à Fribourg pour puiser des références. Le concordat règle par ailleurs déjà la question du partage des biens, alors que cet élément complexe intervient habituellement plus tard dans ce genre de cas, d’après Patrick Tanner. Cela est dû à certaines questions qui sont arrivées très vite sur la table des négociateurs.
Pour rappel, le projet de concordat est en consultation jusqu’à mi-août. Il sera soumis aux deux parlements cantonaux au printemps 2024 avant des votations populaires prévues en septembre 2024. La ratification par l’Assemblée fédérale est agendée à l’été ou à l’automne 2025, pour un transfert cantonal de Moutier au 1er janvier 2026. /mle