La Section cantonale des permis de construire réitère sa décision et déclare irrecevable une requête de Citoyens responsables Jura qui estime que le permis de construire est échu
Le lieu où doit s'implanter le projet de géothermie profonde à Glovelier. (Photo : Georges Henz).
Le projet de géothermie profonde à Haute-Sorne continue son périple juridique et reste autorisé. La Section cantonale des permis de construire du Service du développement territorial confirme sa décision de décembre dernier. La SPC avait déclaré irrecevable la requête de Citoyens Responsables Jura qui estime que le permis de construire délivré en mai 2015 est arrivée à échéance. L’association s’était opposée à cette décision et la SPC a donc mené un nouvel examen. La Section cantonale des permis de construire est arrivée à la même conclusion.
Irrecevable sur le fond et sur la forme
La SPC souligne, tout d’abord, qu’aucun permis de construire n’est exigé lorsque toutes les conditions ont été définies précisément dans un plan spécial, ce qui est le cas pour le projet de géothermie profonde. Elle s’appuie, en cela, sur des arrêts rendus par le Tribunal cantonal puis par le Tribunal fédéral. La SPC constate, par ailleurs, que seules les prescriptions applicables au plan spécial sont déterminantes et pas les règles relatives à la portée et à la durabilité du permis de construire. L’absence d’un permis de construire est ainsi confirmée et le seul délai de péremption applicable au projet est celui du plan spécial qui est de dix ans.
La SPC confirme également que Citoyens responsables Jura n’a pas qualité pour recourir. L'association s’est constituée uniquement dans le but de s’opposer à un projet et n’a pas pour mission permanente de veiller aux intérêts protégés par la loi, note la SPC. De même, l’association n’a pas pour but de défendre les intérêts de ses membres ou ses propres intérêts. La décision de la SPC peut faire l’objet d’un recours auprès de la Cour administrative du Tribunal cantonal dans un délai de trente jours.
Citoyens responsables Jura maintient sa position
Contacté ce vendredi matin, le président de Citoyens responsables Jura indique que l’association va se réunir pour statuer sur un éventuel recours. Jack Aubry précise d’ores et déjà que CRJ « n’entend pas en rester là » et continue à estimer que le permis de construire n’est plus valable. /comm-fco
