Mention au district de Moutier rayée de la Constitution bernoise

Le Grand Conseil bernois a validé lundi la suppression des références au district de Moutier ...
Mention au district de Moutier rayée de la Constitution bernoise

Le Grand Conseil bernois a validé lundi la suppression des références au district de Moutier dans la Constitution cantonale. Le peuple devra encore se prononcer

Le Grand Conseil a voté cette modification lundi sans opposition. (Photo : archives) Le Grand Conseil a voté cette modification lundi sans opposition. (Photo : archives)

Le transfert de Moutier dans le canton du Jura a franchi lundi une nouvelle étape symbolique. Le Grand Conseil bernois s'est prononcé sans opposition en deuxième lecture en faveur de la suppression des références à la cité prévôtoise dans la Constitution cantonale. Le peuple devra encore se prononcer.

Le transfert de Moutier du canton de Berne au canton du Jura, qui doit être effectif au 1er janvier 2026, nécessite une adaptation de la législation, notamment une modification de la Constitution de nature principalement formelle.

La modification concerne l'article 84, alinéa 2 qui mentionne le district de Moutier s'agissant du siège garanti au Jura bernois au sein du Conseil-exécutif. La cité prévôtoise est le chef-lieu du district éponyme. Le Grand Conseil a saisi cette occasion pour supprimer la notion des districts dans les articles où elle figure.

Les districts ne représentent plus de subdivision administrative depuis des années. La référence aux districts de Moutier, Courtelary et La Neuveville est remplacée dans la Constitution par celle de la région administrative du Jura bernois.

Cette modification de la Constitution devrait être soumise au peuple en même temps que le concordat intercantonal qui fixe les modalités du transfert, soit en automne 2024. Les citoyens prévôtois s'étaient prononcés le 28 mars 2021 pour le changement d'appartenance cantonale. /ATS


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