De nouvelles zones à bâtir à Val Terbi

Le Conseil général a donné lors de sa séance de mardi un préavis favorable au Plan d’aménagement ...
De nouvelles zones à bâtir à Val Terbi

Le Conseil général a donné lors de sa séance de mardi un préavis favorable au Plan d’aménagement local révisé qui sera soumis au corps électoral le 3 mars

La grande majorité des nouvelles zones à bâtir du PAL révisé de Val Terbi se trouvent à Vicques. (Image: commune de Val Terbi) La grande majorité des nouvelles zones à bâtir du PAL révisé de Val Terbi se trouvent à Vicques. (Image: commune de Val Terbi)

Val Terbi veut étendre sa zone à bâtir. Le Conseil général a préavisé favorablement le Plan d’aménagement local révisé lors de sa séance de mardi soir. Cette feuille de route pour le développement de la commune fusionnée sera soumise en votation populaire le 3 mars. Elle prévoit un agrandissement de la zone à bâtir avec la mise à disposition de nouvelles parcelles destinées à l’habitat individuel et collectif pour un total de 22'400 m2 à Vicques, en raison d’un net sous-dimensionnement. L'élargissement se porte à 3'000 m2 à Corban. Aucune extension n’a, en revanche, pu être menée à Montsevelier et Vermes à cause du surdimensionnement. « Le but recherché, c’est véritablement d’utiliser toute la marge de manoeuvre pour développer de nouvelles zones. Mais le Conseil communal tient absolument à ce que ces nouvelles zones soient respectueuses du reste du bâti, c’est-à-dire qu’on construise de petits immeubles ou de l’habitat individuel, mais rien qui tranche par rapport à ce qui est déjà construit au milieu du village. On a pas du tout envie d’avoir de grandes tours qui se construisent à Vicques ou dans les autres villages », explique le maire de Val Terbi Claude-Alain Chapatte.

Le processus de révision du PAL a commencé en 2017 pour se conformer à la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) concernant le dimensionnement de la zone à bâtir et du taux d’utilisation du sol. Dans son message, l’exécutif relève que « la stratégie globale retenue permettra à Val Terbi d’aborder les prochaines années avec une ambition de développement durable, assurant une croissance démographique et économique raisonnable ». Il s’appuie sur un potentiel de 500 habitants supplémentaires à Val Terbi d’ici 2040, dont 400 à Vicques, 40 à Corban, 40 à Montsevelier et 20 à Vermes. Les autorités précisent qu’avant toute extension de la zone à bâtir, elles ont pris des mesures concrètes pour valoriser le potentiel d’accueil situé dans le milieu bâti. La révision du PAL prévoit aussi davantage de place dans la zone industrielle « La Romaine » pour permettre l’implantation de nouvelles entreprises. Une promesse d’achat pour 4'000 m2 a été faite par la commune.

Claude-Alain Chapatte : « Nous pourrons développer harmonieusement la commune pour les 15 prochaines années »

A noter qu’il y a encore huit oppositions qui n’ont pas été levées après les conciliations, sur les 22 initialement déposées. Selon le Conseil communal, elles ne remettent pas en cause le PAL révisé dans son ensemble et seront traitées par le canton après le scrutin. Le nouveau Plan d’aménagement local de Val Terbi pourrait entrer en vigueur à l’automne 2024.


Le budget 2024 accepté

Le Conseil général a aussi accepté le budget 2024 qui prévoit un déficit de 280'000 francs, avec une baisse de la quotité d’impôt de 2.25 à 2.20.

A noter que les élus ont refusé par 12 voix contre 11 une motion de Patrick Cerf après un long débat animé. L’habitant de Corban du Groupe Val Terbi Ensemble demandait au Conseil communal de modifier les dispositions transitoires de l’article 91 du règlement sur le statut du personnel afin que la mesure 105a du plan équilibre ne s’applique pas au personnel communal. Cette mesure, décidée par le Parlement jurassien, institue une contribution de 1,9 % sur les salaires du personnel pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2024. Elle s’appliquera donc aussi au personnel de l’administration communal, puisque la commune applique le droit cantonal. Son acceptation aurait engendré un déficit supplémentaire de 45'000 francs au budget 2024. Dans un deuxième temps, le législatif a aussi rejeté le point 2 du texte, qui demandait que le traitement des membres du Conseil communal et du Conseil général soit aussi soumis à une ponction de 1,9% pour la période 2024-2026. /emu

Le Conseil général de Val Terbi a tenu sa dernière séance de l'année mardi soir à Vicques. Le Conseil général de Val Terbi a tenu sa dernière séance de l'année mardi soir à Vicques.


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