L’agent pastoral jurassien récemment condamné pour actes d’ordre sexuel sur enfant contestait son licenciement avec effet immédiat. Le Tribunal fédéral donne raison à son employeur
L'agent pastoral qui contestait son licenciement n'a pas obtenu gain de cause. (Photo : libre de droit).
Il a contesté l’effet immédiat de son licenciement, a réclamé pour environ 80'000 francs, mais au final, c’est lui qui sortira le porte-monnaie. L’agent pastoral jurassien récemment condamné pour actes d’ordre sexuel sur mineurs n’a pas apprécié être licencié avec effet immédiat en mai 2022, peu après avoir été suspendu au moment où l’affaire a éclaté publiquement. L’homme a contesté la méthode du licenciement, réclamant les salaires du temps de dédite et une indemnité, au total quelques 80'000 francs. Non suivi par le tribunal ecclésiastique, il a recouru au Tribunal fédéral.
« Il devait s’y attendre », estime Mont-Repos
Ce dernier vient de rendre son jugement, comme le relaient plusieurs médias romands. Les juges de Mont-Repos confirment que la Collectivité ecclésiastique cantonale (CEC) était dans la légalité en congédiant sur le champ cet homme alors soupçonné d’actes d’ordre sexuel sur enfant et travaillant toujours au contact des adolescents. « Il devait s’attendre à cette possibilité », écrivent les juges, qui précisent qu’« il n’apparaît pas insoutenable de retenir que la décision (ndlr : le licenciement immédiat) a été rendue dans un délai pouvant encore être qualifié de raisonnable ». L’ex-agent pastoral ne touchera donc ni salaire ni indemnité et devra supporter les frais de justice fixés à 2'000 francs. /clo
