Autorisation confirmée pour le projet de géothermie profonde

La Section du permis de construire du Service du développement territorial a déclaré irrecevable ...
Autorisation confirmée pour le projet de géothermie profonde

La Section du permis de construire du Service du développement territorial a déclaré irrecevable une requête des particuliers relative au permis de construire, selon un communiqué paru ce jeudi

Une requête de particuliers qui conteste la validité du permis de construire du projet de géothermie profonde à Haute-Sorne a été déclarée irrecevable par les autorités cantonales compétentes. Une requête de particuliers qui conteste la validité du permis de construire du projet de géothermie profonde à Haute-Sorne a été déclarée irrecevable par les autorités cantonales compétentes.

Les travaux pour le projet de géothermie profonde à Haute-Sorne restent autorisés. La Section du permis de construire du Service cantonal du développement territorial s’est prononcée sur une requête qui émane de particuliers, indiquent les autorités cantonales ce jeudi. Ces particuliers contestent la validité du permis de construire qui serait caduque, selon eux. Leur demande a été jugée irrecevable. Elle est similaire à une requête déposée précédemment par l’association Citoyens Responsables Jura qui avait également été déclarée irrecevable par deux fois en décembre 2022 et sur opposition en juin 2023.


Le plan spécial fait foi et plus le permis de construire

Même motif, même décision même si les requérants sont différents. C’est ainsi que peut se résumer la nouvelle décision du SPC, la Section des permis de construire du Service du développement territorial. Le SPC rappelle que c’est dorénavant le plan spécial qui fait foi et non plus le permis de construire. Un document intitulé « permis de construire » daté de 2015 subsiste bel et bien dans les faits mais il est devenu superflu puisque le plan spécial a été modifié pour intégrer le permis de construire. Cette position avait été confirmée par le Tribunal fédéral en mai 2018. Les bases légales sur la portée et la validité du permis de construire ne peuvent ainsi pas être invoquées. Le seul délai de péremption valable est celui du plan spécial qui est de dix ans, soit jusqu’en novembre 2028.


Des oppositions encore possibles

Les requérants peuvent encore faire recours de la décision du SPC dans un délai de 30 jours. Un recours auprès du Tribunal cantonal puis éventuellement du Tribunal fédéral reste possible. Contactés, les requérants maintiennent leur position et entendent réfléchir à la suite à donner. De son côté, l’association Citoyens Responsables Jura indique que d’autres actions seront menées prochainement pour dénoncer des agissements jugés discutables de la part des promoteurs et des autorités. CRJ entend lutter de manière légale et continuer à informer la population, « On ne lâche rien », déclare le président de l’association. Jack Aubry précise que CRJ n’a pas prévu d’agir avec violence sur le site du forage mais que plusieurs autres groupes se sont formés pour lutter contre le projet et qu’il ne connaît pas leurs intentions. /comm-fco


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