La commission parlementaire mixte soutient le Concordat

L’instance constituée pour gérer l’accueil de la cité prévôtoise a accepté à l’unanimité le ...
La commission parlementaire mixte soutient le Concordat

L’instance constituée pour gérer l’accueil de la cité prévôtoise a accepté à l’unanimité le Concordat qui règle les modalités du transfert de Moutier dans le canton du Jura. Une première étape avant son examen par le Parlement jurassien

La commission parlementaire spéciale mixte pour l'accueil de Moutier dans le canton du Jura soutient à l'unanimité le Concordat. (Photo : archives). La commission parlementaire spéciale mixte pour l'accueil de Moutier dans le canton du Jura soutient à l'unanimité le Concordat. (Photo : archives).

Le Concordat qui fixe les modalités du transfert de Moutier dans le canton du Jura a franchi une première étape en vue de son examen par le Parlement jurassien le 6 mars. La commission parlementaire spéciale mixte constituée pour gérer l'accueil de la cité prévôtoise l'accepte à l'unanimité. « Nous avons eu beaucoup de discussions, mais c’était toujours serein », témoigne le président de la commission spéciale mixte, le député UDC Philippe Rottet.

Cette commission souligne que le Concordat est équilibré et ne prétérite aucun des deux camps. Elle rappelle dans un communiqué publié lundi que ce document est le fruit d'un travail en profondeur de la part des délégations de négociation bernoise et jurassienne pendant près de deux ans.

Cette commission, qui compte des élus de Moutier et des députés jurassiens, a pour mandat d'examiner les accords intercantonaux ainsi que les modifications constitutionnelles liées au transfert de la cité prévôtoise avant leur traitement par le plénum jurassien.

Le Concordat intercantonal règle les principaux points du changement d'appartenance de la commune de Moutier comme la continuité administrative, scolaire, judiciaire et hospitalière. Il porte aussi sur le partage des biens et confirme la fin de tout différend territorial entre les deux cantons.

Le Grand Conseil bernois et le Parlement jurassien se prononceront simultanément sur le projet de Concordat le 6 mars.  « Je suis très optimiste, je pense qu’il y aura une large acceptation » du Concordat, estime Philippe Rottet.

Entretien avec Philippe Rottet, président de la commission spéciale mixte :

La population des deux cantons en fera de même le 22 septembre de cette année. Ensuite, les Chambres fédérales devront donner leur aval dans le courant 2025. Moutier doit devenir jurassienne le 1er janvier 2026. /ATS-rch


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