Adaptation du frein à l’endettement en lien avec l’accueil de Moutier

Le Gouvernement jurassien propose ce vendredi d'exclure du frein à l'endettement les investissements ...
Adaptation du frein à l’endettement en lien avec l’accueil de Moutier

Le Gouvernement jurassien propose ce vendredi d'exclure du frein à l'endettement les investissements liés aux déménagements d’une partie de l’administration vers Moutier ainsi que le manque à gagner d’environ 65 millions de francs lié à la péréquation financière fédérale.

Le Gouvernement jurassien souhaite adapter le frein à l'endettement en vue de l'accueil de Moutier dans le canton du Jura. Le Gouvernement jurassien souhaite adapter le frein à l'endettement en vue de l'accueil de Moutier dans le canton du Jura.

Le Gouvernement jurassien souhaite adapter temporairement le frein à l’endettement en lien avec l’accueil de Moutier. Il a mis vendredi en consultation l’introduction de dispositions transitoires dans la Constitution et la loi sur les finances cantonales. L’objectif est de neutraliser deux incidences financières de l’arrivée de la cité prévôtoise : le manque à gagner de la péréquation financière fédérale estimé à environ 65 millions de francs entre 2026 et 2031, ainsi que les investissements liés au déménagement d’une partie de l’administration à Moutier qui se montent à près de 10 millions. 

Le système de la péréquation financière fédérale prend en compte les six années avant le versement, l’arrivée de Moutier sera ainsi complètement intégrée au calcul dès 2031 seulement. Le canton de Berne s’est engagé à verser une partie des montants perçus au canton du Jura entre 2026 et 2031. Pourtant, la compensation intégrale des effets de la péréquation n’a pas pu être établie avec le canton de Berne, à cause d’incidences financières sur les autres cantons et sur la Confédération. Certes limitée dans le temps, cette situation est incompatible avec le frein à l’endettement, selon le Gouvernement jurassien. Ces circonstances s’ajoutent aux difficultés financières actuelles et pourraient bloquer l’établissement du budget cantonal pendant plusieurs années. « Il s'agit d'un ajustement exceptionnel du mécanisme de frein à l’endettement pour permettre la réalisation d’un projet exceptionnel qu’est celui de l’accueil de Moutier. C’est une adaptation d’un outil de gestion financière pour que ces événements qui sont indépendants de la volonté des citoyens évitent de créer des blocages et ne péjorent ni les prestations, ni les investissements », explique la ministre jurassienne des Finances Rosalie Beuret Siess. 

Rosalie Beuret Siess : « Il s’agit d’un ajustement du mécanisme du frein à l’endettement »

Le Gouvernement jurassien précise qu’il ne remet pas en cause le frein à l’endettement, qu’il continuera de l’appliquer sur l’ensemble du budget de l’État, y compris aux nouvelles charges structurelles liées aux prestations supplémentaires pour l’accueil de Moutier, et qu’il s’engage toujours à trouver des pistes d’amélioration de la situation financière.

Le Parlement jurassien devrait se prononcer sur le message du Gouvernement d’ici cet automne concernant les dispositions transitoires dans la Constitution, puis ce sera au tour du peuple dans les urnes le 9 février prochain. En cas d’acceptation, le législatif devra ensuite donner son accord à la modification des bases légales de la loi sur les finances. Le Gouvernement jurassien prévoit l’entrée en vigueur de l’ensemble des modifications proposées au 1er janvier 2026. /comm-jad-emu


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