De la clémence pour les automobilistes pincés à Lucelle

Le Ministère public jurassien va tenir compte d'une limitation de vitesse à 50 km/h et non ...
De la clémence pour les automobilistes pincés à Lucelle

Le Ministère public jurassien va tenir compte d'une limitation de vitesse à 50 km/h et non pas 20 km/h alors que plus de 200 conducteurs se sont faits flasher par un radar fin octobre. Une information obtenue par RFJ qui a pour conséquence la suppression de certaines sanctions, l'allègement d'autres.

Les automobilistes flashés par le radar de Lucelle recevront une bonne nouvelle du Ministère public. (Photo : libre de droits.) Les automobilistes flashés par le radar de Lucelle recevront une bonne nouvelle du Ministère public. (Photo : libre de droits.)

Un rebondissement va ravir de nombreux automobilistes dans « l’affaire » du radar de Lucelle. Fin octobre, la machine de la Police cantonale jurassienne a pincé plus de 200 personnes, soit plus de 90% des automobilistes de passage à la douane de Lucelle. Environ la moitié a été dénoncée au Ministère public jurassien. Selon une information obtenue ce mardi par RFJ, la justice va alléger les sanctions des contrevenants. L’amende de la majorité des conducteurs sera même annulée. Le Ministère public annonce tenir compte d’une limitation à 50 km/h, et non pas 20 km/h, comme c’est le cas au passage d’une douane. La justice considère qu’il y a erreur sur l’illicéité : celui qui ne sait pas qu’il commet quelque chose d’illicite n’agit pas de manière coupable. Et si l’acte illicite est jugé inévitable, le contrevenant est déclaré non coupable.


Sanctions supprimées ou réduites

La procureure Frédérique Comte explique qu’une confusion liée à la signalisation est de mise à Lucelle : un panneau indique une limitation à 50 km/h avant la douane et le panneau de fin de limitation à 50 km/h se trouve juste après. Aussi, la limitation à 20 km/h aux postes frontières est méconnue et la douane n’est plus gardée depuis des années. Conséquence, les conducteurs flashés jusqu’à 50 km/h, la majorité des contrevenants, verront leur sanction supprimée. Ceux pincés à plus de 50 km/h seront sanctionnés moins lourdement, sur la base de la nouvelle limitation retenue.

Les automobilistes seront informés individuellement d’une non-entrée en matière du Ministère public ou d’une ordonnance pénale mise à jour. La police jurassienne indique à RFJ ne pas être compétente pour annuler des amendes déjà payées qui font « force de chose jugée », selon les termes de la police. Autre conséquence de cette « affaire » à Lucelle, l’emplacement des radars doit désormais être validé par un officier ou un sous-officier de la gendarmerie. La ministre jurassienne de l’intérieur Nathalie Barthoulot l’a assuré le mois dernier devant le Parlement pour « coller à l’exigence de compréhension quant à la localisation des radars ». /mmi

Précision de la rédaction :

RFJ avait dans un premier temps écrit la phrase suivante : « Les personnes qui ont déjà payé leur amende d’ordre peuvent, si elles souhaitent demander un remboursement, se tourner vers le Ministère public ». Après une clarification du Ministère public, il s’avère qu’il n’est pas possible de s’opposer à une amende d’ordre déjà payée. Seule une amende qui n’a pas encore été payée peut être contestée.


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