Le Conseil des Etats avalise le transfert de Moutier

Le Conseil des Etats a avalisé à l'unanimité mercredi le transfert de Moutier dans le canton du Jura. Le National devrait suivre lundi. L'approbation des Chambres fédérales mettra un point final à un conflit qui aura opposé deux cantons pendant plusieurs décennies.

« Le Concordat signe la fin du conflit et le transfert est définitif », a indiqué Daniel Fässler (Le Centre) au nom de la commission. La date du transfert a été fixée au 1er janvier 2026. « C'est un moment historique que nous vivons aujourd'hui », a encore souligné l'Appenzellois. Le débat a surtout été factuel, historique et juridique. Mais pas sans émotion pour la conseillère aux États jurassienne, Mathilde Crevoisier Crelier (PS) pour qui le vote des sénateurs bernois représente un symbole fort : « Je siège à côté de Werner Salzmann. Je l'ai remerciée personnellement pour son vote qui a dû être plus difficile que pour d’autres parlementaires moins impliqués dans cette question », a déclaré la sénatrice au micro de notre correspondant au Palais fédéral, Serge Jubin.

Le président du Gouvernement jurassien, Martial Courtet, était présent ce mercredi matin dans la tribune du Conseil des États. Il estime que le vote unanime de la Chambre des cantons constitue un signal important pour le canton.« En termes de marketing territorial, c’est un geste aussi à utiliser pour le Jura », a estimé le ministre. 

Ce conflit arrive à son terme institutionnel, a déclaré l'autre sénateur jurassien Charles Juillard (Le Centre). « Ce processus, il faut bien le reconnaître, n'a pas toujours été un long fleuve tranquille, mais il a permis au peuple jurassien de décider de son avenir et à prendre en main son destin », a relevé l'élu.

À ses yeux, la décision du Conseil des Etats est un acte juridique et politique historique. Pour clore ce chapitre, il faudra encore régler la question de la péréquation financière. L'ancien ministre demande que l'effet du transfert de Moutier sur la péréquation se produise dès 2026 et pas seulement en 2031. Au total, 65 millions de francs pourraient rentrer dans les caisses du canton du Jura.

Conseil national lundi

Après le Conseil des Etats, ce sera au tour du National de se prononcer lundi sur cette modification territoriale. Le vote ne devrait toutefois pas déboucher sur une unanimité. Le conseiller national bernois Manfred Bühler (UDC) a déjà laissé entendre qu'il s'opposerait au transfert de Moutier.

Cette procédure au niveau fédéral est assez récente puisqu'elle a été inscrite à l'article 53 al. 3 de la Constitution fédérale adoptée en 1999. Le transfert de Vellerat du canton de Berne au canton du Jura n'a pas connu pareil processus. Il avait été soumis en 1996 au peuple et aux cantons.

La Question jurassienne est considérée comme le principal conflit intercantonal de l'Etat fédéral depuis 1848. Le 25 mars 1994, les cantons du Jura et de Berne, sous l'égide de la Confédération, ont signé l'Accord du 25 mars sur le dialogue interjurassien.

La Confédération a accompagné tout le processus. Comme médiatrice, dans le cadre des conférences tripartites, mais aussi sur le plan opérationnel, par exemple lors des votes de la Ville de Moutier en 2017 et tout particulièrement en 2021, avec la mise en place de mesures de surveillance exceptionnelles.

Les populations des cantons du Jura et de Berne ont validé le 22 septembre dernier le Concordat fixant les modalités du transfert de la cité prévôtoise. Le 24 novembre, le peuple jurassien a accepté que la ville de Moutier forme le quatrième district du canton. Le processus politique n'a pas toujours été un long fleuve tranquille, mais il a permis au peuple jurassien de décider de son avenir. /ATS-sju-gtr