Suite à la décision des citoyens d’exclure du mécanisme deux éléments financiers liés au transfert de Moutier, le Gouvernement projette de combler les 75 millions de francs concernés entre 2032 et 2052.
Le Gouvernement prévoit trois mesures de compensation pour atteindre son objectif en 2052. (Photo : archives, Georges Henz).
Le Canton du Jura annonce quand et comment il compensera la dérogation au frein à l’endettement acceptée dimanche par la population. Le Gouvernement a transmis un message complémentaire au Parlement ce jeudi suite à l’exclusion de deux éléments financiers extraordinaires liés à l’intégration de Moutier du frein à l’endettement. Les 65 millions de francs de manque à gagner concernant la péréquation financière et les 10 millions de francs investis dans les bâtiments repris au Canton de Berne seront exclus du calcul entre 2026 et 2031. Plusieurs mesures de compensation interviendront dès 2032 avec pour objectif de combler les effets de la dérogation en l’espace de 20 ans, soit en 2052.
Le Gouvernement jurassien prévoit trois sources de financement possibles. La première est d’utiliser le fonds en vue du transfert de Moutier dans le Jura. Si le solde de ce « fonds Moutier » affiche un excédent, ce dernier servira de compensation. Deuxièmement, le Canton inscrira au budget une charge d’amortissement annuelle dès 2032, lorsque l’Etat aura reçu la totalité de la péréquation financière fédérale. La troisième mesure est un amortissement supplémentaire autorisé en fonction de la situation financière cantonale.
L’exécutif jurassien précise que la durée de 20 ans pour réaliser la compensation permet de répartir les efforts financiers tout en évitant une surcharge budgétaire, d’assurer une gestion financière responsable et de garantir une transparence totale ainsi qu’une traçabilité sur l’évolution du remboursement des 75 millions de francs. /comm-nmy
