Les décisions du législatif cantonal du mercredi 15 décembre 2021
Les députés jurassiens étaient réunis ce mercredi lors de la session du Parlement.
Dans sa séance du mercredi 15 décembre, le Parlement jurassien a :
Accepté par 36 voix contre 11 et 11 abstentions l’arrêté concernant le budget et la quotité de l’impôt pour l’année 2022 ;
Accepté par 59 voix contre 0 et 0 abstention l’arrêté concernant la dérogation au frein à l’endettement ;
Rejeté par 33 voix contre 24 et 2 abstentions la motion du PLR Alain Schweingruber intitulée : « Orthographe rectifiée et langage épicène » ;
- Accepté par 45 voix contre 5 et 6 abstentions la motion du PDC François Monin intitulée : « Restauration collective : favorisons les produits locaux de saison » ;
- Accepté en première lecture par 56 voix contre 0 et 1 abstention la modification de la loi d’organisation du Parlement (première lecture), portant notamment sur le droit au député à exercer son mandat ;
Accepté par 54 voix contre 1 et 0 abstention l’arrêté́ portant octroi d’un crédit d’engagement pour le financement d’un contrat de prestations entre la République et Canton du Jura et la Fédération interjurassienne de coopération et développement (FICD) pour les années 2021 et 2022 ;
- Rejeté par 44 voix contre 3 et 9 abstentions la motion du PS Pierre-André Comte intitulée : « Pour une aide accrue à l'Association jurassienne de protection des animaux (AJPA) » ;
- Accepté par 52 voix contre 0 et 0 abstention l’arrêté portant octroi d’un crédit supplémentaire destiné au versement du solde dû par l’Etat pour l’investissement lié au centre de rééducation sur le site de Porrentruy de l’Hôpital du Jura ;
- Accepté par 38 voix contre 8 et 5 abstentions l’arrêté autorisant le Gouvernement à accorder une subvention cantonale et une subvention fédérale, au titre de la loi fédérale sur la politique régionale, à l’Association Basel Area Business & Innovation pour financer l’initiative DayOne Tech durant les années 2022 à 2025 ;
Accepté par 46 voix contre 0 et 12 abstentions l’arrêté d’approbation du plan financier et de la planification des investissements pour la période 2022-2026 ;
- Accepté par 40 voix contre 0 et 13 abstentions la modification de l’arrêté du 21 octobre 1998 fixant la contribution financière des communes en faveur de Jura Tourisme ;
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