Le Parlement en bref

Lors de sa séance du 26 octobre 2016, le Parlement jurassien a : • rejeté par 30 voix contre ...
Le Parlement en bref

Parlement jurassien Le Parlement jurassien a pris de nombreuses décisions lors de sa séance du 26 octobre (photo: archives).

Lors de sa séance du 26 octobre 2016, le Parlement jurassien a :

- rejeté par 30 voix contre 24 et 3 abstentions la motion de l'UDC Lionel Montavon intitulée « CASU 144 : deuxième diagnostic nécessaire »

- approuvé en première lecture par 46 voix contre 0 et une abstention la modification de la loi sur l'encouragement des activités culturelles

- adopté en première lecture par 49 voix contre 0 et une abstention la modification du décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale

- accepté par 47 voix contre 2 et 2 abstentions la résolution interpartis « Décision de BKW Energie SA de baisser le taux de rémunération de l'électricité produite de 63% » déposée par la socialiste Rosalie Beuret

- approuvé par 38 voix contre 11 et 9 abstentions la motion transformée en postulat du PCSI Jean-Daniel Tschan « Quelle école en 2030 ? »

- accepté en deuxième lecture par 42 voix contre 9 et 7 abstentions la modification de la loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte

- refusé par 25 oui contre 9 non et 25 abstentions une résolution du groupe socialiste sur la fermeture annoncée par La Poste de 600 offices traditionnels (adoption nécessitait 31 voix)

- accepté en deuxième lecture par 56 voix contre 0 et 0 abstention la modification de la loi d'impôt

- adopté en deuxième lecture par 57 voix contre 0 et 0 abstention la modification de la loi d'impôt servant de mise en oeuvre du contre-projet à l'initiative populaire « Pour l'imposition à la source des travailleurs frontaliers »

- approuvé en deuxième lecture par 57 voix contre 0 et 0 abstention la modification de la loi sur l'impôt de succession et de donation

- accepté par 53 voix contre 0 et 3 abstentions le rapport 2015 de la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura

- adopté par 50 voix contre 0 et 3 abstentions le rapport d'activité 2015 de la commission de protection des données et de la transparence commune aux cantons du Jura et de Neuchâtel

- accepté par 50 voix contre 0 et 3 abstentions le rapport d'activité 2015 du préposé à la protection des données et à la transparence /ich + fco


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