Bientôt la surveillance électronique dans le Jura

La surveillance électronique va débarquer dans le Jura. Le Gouvernement a préparé l’introduction ...
Bientôt la surveillance électronique dans le Jura

Le Gouvernement a préparé son message pour introduire cette nouveauté dans la loi

Bracelet électronique La surveillance électronique sera d'actualité dans le canton dès l'an prochain (archive: Geosatis)

La surveillance électronique va débarquer dans le Jura. Le Gouvernement a préparé l’introduction de cette nouveauté dans la législation cantonale, puisque la réforme fédérale du droit des sanctions entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Comme chaque canton doit adapter sa propre législation, le Parlement jurassien est appelé à statuer sur le message de l’exécutif.

Outre l’introduction de la surveillance électronique, la réforme du Code pénal suisse prévoit aussi la réintroduction du travail d’intérêt général comme forme d’exécution et la fin de l’exécution des peines privatives de liberté par journées séparées. /comm + rch


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