Vers une taxation modérée des sociétés sportives, culturelles et des partis politiques

Le Gouvernement jurassien veut préserver les personnes morales poursuivant des buts idéaux ...
Vers une taxation modérée des sociétés sportives, culturelles et des partis politiques

En raison d’un changement au niveau fédéral, l’impôt sur le bénéfice et sur le capital s’appliquera aux personnes morales poursuivant des buts idéaux dès l’an prochain

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Le Gouvernement jurassien veut préserver les personnes morales poursuivant des buts idéaux. Il a mis en consultation ce mercredi des modifications à apporter à la loi d’impôt jurassienne. Elle découle d’un changement au niveau de la législation fédérale qui entrera en vigueur au 1er janvier prochain. L’exécutif se tourne vers les principales sociétés sportives, culturelles et d’entraide, ainsi que vers les partis politiques. Ils devront tous s’acquitter de l’impôt sur le bénéfice et sur le capital dès l’année prochaine. Le Gouvernement veut toutefois les préserver en maintenant une charge fiscale la plus basse possible. Il propose ainsi un seuil d’imposition fixé à 20'000 francs. Au-dessus, un taux réduit de 50% serait appliqué. L’exécutif cantonal entend également mettre en place des déclarations d’impôt et des procédures de taxation simplifiées. /msc+comm


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