Imposition des associations : « savoir raison garder »

Les autorités jurassiennes vont-elle faire de la résistance au sujet de l’imposition des sociétés ...
Imposition des associations : « savoir raison garder »

Le Gouvernement jurassien a mis un projet en consultation, tout en affirmant ne pas vouloir puiser dans les caisses des sociétés

Charles Juillard Le ministre des finances Charles Juillard a fait part de sa vision de l'imposition des sociétés.

Les autorités jurassiennes vont-elle faire de la résistance au sujet de l’imposition des sociétés culturelles et sportives ? Le député UDC Philippe Rottet a interpellé le Gouvernement, mercredi matin, à l’heure des questions orales au Parlement. L’élu delémontain s’insurge de la perspective de voir les milieux associatifs devoir passer à la caisse. Il a donc demandé au Gouvernement comment il se positionnait.

 

Dans sa réponse, le ministre Charles Juillard a indiqué que « le Gouvernement a mis en consultation un projet qui doit rendre la législation jurassienne conforme à la législation fédérale. Ne pas appliquer la Loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs alors que le canton dépend, pour 160 millions de francs, de la manne fédérale, paraît risqué. Mais il appartiendra au Parlement, en finalité, de décider s’il veut modifier ou non la loi ».

 

Pas de gaité de coeur

Le Gouvernement affirme qu’il n’a pas fait ce projet de gaité de cœur. « Les conditions fixées sont suffisamment larges pour faire en sorte que tous les bénévoles et toutes les associations, qu’elles soient culturelles, sportives ou autres, aient déjà un traitement administratif facilité. Ensuite, ce seront vraiment les associations très riches qui, éventuellement, payeront un peu d’impôts. Mais je crois que dans le Jura, nous n’avons pas beaucoup de sociétés qui affichent un bilan qui les feraient entrer sous l’angle de la fiscalité », a poursuivi Charles Juillard.

 

Et le ministre des finances de rappeler que ce dossier n’est pas clos : « Nous avons bien conscience des effets que cela pourrait produire sur les sociétés et nous avons bien conscience de l’importance du travail bénévole qui est réalisé pour faire vivre nos associations. Notre objectif est bien évidemment de ne pas puiser de l’argent dans ces caisses, qui sont bien souvent aussi subventionnées par le fonds du sport ou celui de la culture. Donner d’une main pour reprendre de l’autre : il faut essayer de savoir raison garder », a conclu Charles Juillard. /rch


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus