Initiative « Contre la géothermie profonde dans le Jura » conforme

L'initiative populaire « Contre la géothermie profonde dans le Jura » peut aller de l’avant ...
Initiative « Contre la géothermie profonde dans le Jura » conforme

Le Gouvernement en a constaté la validité formelle. C’est maintenant le Parlement qui devra se prononcer sur sa validité sur le plan matériel

Géothermie Président de "Citoyens Responsables Jura", Jack Aubry (à g.) avait remis les signatures de l'"Initiative contre la géothermie profonde" à Nicolas Guenin, de la Chancellerie d'Etat, le 21 avril dernier.

L'initiative populaire « Contre la géothermie profonde dans le Jura » peut aller de l’avant. Elle a été déposée le 21 avril 2017 et le Gouvernement en a constaté la validité formelle dans la foulée. Il revient désormais au Parlement de se prononcer sur sa validité sur le plan matériel, au plus tard lors de sa séance d’octobre. À cette fin, le Gouvernement annonce vendredi avoir adressé un message aux députés contenant une analyse juridique au terme de laquelle il propose d'admettre la conformité du texte déposé, pour autant que l'interdiction recherchée, portant sur l'exploration et l'exploitation de la géothermie de moyenne et grande profondeur, soit de durée limitée. Il est, en effet, admis qu'une interdiction durable de l'exploitation de la géothermie ne serait pas conforme à la nouvelle loi fédérale sur l'énergie, ni à la loi fédérale sur l'aménagement du territoire qui postule un réexamen périodique, au moins tous les dix ans, de la planification cantonale. /comm+emu


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