L’Accord du 25 mars 1994 dénoncé

Une page se tourne dans l’histoire de la Question jurassienne. Le processus communaliste étant ...
L’Accord du 25 mars 1994 dénoncé

Clap de fin pour la Question jurassienne sur le plan politique

AIJ L'Assemblée interjurassienne sera dissoute le 10 novembre prochain, en présence de la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et de représentants des Gouvernements jurassien et bernois.

Une page se tourne dans l’histoire de la Question jurassienne. Le processus communaliste étant arrivé à son terme avec les votes de Moutier, Belprahon et Sorvilier, l’Accord du 25 mars 1994 peut être dénoncé. Le Gouvernement jurassien a transmis un message au Parlement en ce sens.

 

Signé par les exécutifs jurassien, bernois et le Conseil fédéral, l’accord visait à régler politiquement la Question jurassienne. Sa dénonciation va entraîner la dissolution de l’Assemblée interjurassienne, le 10 novembre prochain. Par ailleurs, la loi du 23 septembre 1992 concernant l’unité du Jura et la loi « Un seul Jura » du 26 avril 2006 deviennent sans objet. Leur abrogation sera soumise au Parlement ultérieurement. /rch + comm


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