Un contre-projet à l’initiative du PCSI pour les familles

Le Gouvernement et la majorité de la commission du Parlement proposent un contre-projet à l’initiative ...
Un contre-projet à l’initiative du PCSI pour les familles

Le Gouvernement et la majorité de la commission du Parlement proposent un contre-projet à l’initiative « Pour des prestations complémentaires aux familles » et veulent plutôt augmenter les réductions des primes maladies

Parlement Le Parlement jurassien devra se prononcer sur une initiative et un contre-projet pour alléger les charges sur les familles (photo: archives).

Le Parlement devra trancher entre deux versions pour alléger le fardeau financier des familles. La commission de la santé et des affaires sociales du législatif s’est penchée sur l’initiative populaire déposée en avril dernier par le PCSI. Le texte, rédigé en termes généraux, demande l’introduction de prestations complémentaires pour les familles dans le canton du Jura. Le Gouvernement ainsi qu’une majorité de la commission proposent de lui opposer un contre-projet. Principal argument : les finances publiques ne sont pas en mesure de supporter la mise en place de prestations complémentaires pour les familles. Les coûts sont estimés entre 4,5 et 6,5 millions de francs par an et pourraient nécessiter une augmentation d’impôt pour être financés.

 

Une réduction supplémentaire des primes maladies

Le Gouvernement et la majorité de la commission veulent toutefois agir et proposent un contre-projet destiné à renforcer la réduction des primes d’assurance maladies des familles modestes. Le montant serait défini dans la loi d’application. Il pourrait concerner les contribuables dont le revenu imposable se monte à moins de 15'000 francs par an. La réduction supplémentaire pourrait ainsi s’établir à 225 francs par mois pour les familles biparentales et à 250 francs pour le parent de familles monoparentales. Le contre-projet ne convainc toutefois pas une minorité de la commission qui demande au plénum de donner suite à l’initiative.

 

Plusieurs scénarios pour la suite

Le Parlement devra donc se prononcer entre l’initiative et le contre-projet. Si le législatif accepte le second texte, le peuple devra alors se prononcer sur le contre-projet et sur l’initiative, sauf si le comité d’initiative décide de retirer son texte. Dans ce dernier cas de figure, le contre-projet ne ferait pas l’objet d’une votation populaire et le Gouvernement serait directement chargé de soumettre au Parlement une loi d’application.

En revanche, si le Parlement décide de soutenir l’initiative, cette dernière ne serait pas soumise au peuple et l’exécutif cantonal devrait proposer au législatif les dispositions légales pour mettre le texte en applications. /comm + fco


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