L’initiative contre la géothermie profonde jugée valable

Le Parlement jurassien a tranché dans l’épineux dossier du projet de géothermie profonde à ...
L’initiative contre la géothermie profonde jugée valable

L'arrêté a été approuvé par le Parlement jurassien par 30 voix contre 21 et 5 abstentions

Géothermie Les opposants au projet de géothermie profonde en Haute-Sorne avait déposé une initiative munie de 4'250 signatures le printemps dernier. Le Parlement jurassien l'a jugée valable ce mercredi (photo: archives).

Le Parlement jurassien a tranché dans l’épineux dossier du projet de géothermie profonde à Glovelier. Il a approuvé mercredi par 30 voix contre 21 et 5 abstentions l’arrêté relatif à la validité matérielle de l’initiative populaire « Contre la géothermie profonde dans le Jura ». Les députés ont auparavant suivi le Gouvernement et la majorité de la commission de la justice, en déclarant l’initiative valide au fond par 30 voix contre 22 et 4 abstentions. La minorité, qui a souhaité écarter le texte pour cause de nullité, n’a donc pas trouvé grâce auprès des élus. Pour rappel, l’initiative qui demande l'interdiction de l'exploration et l'exploitation de la géothermie profonde sur tout le territoire cantonal avait recueilli 4'250 signatures le printemps dernier.


Un débat très juridique

Comme on pouvait s’y attendre, le débat a été intense. Pour la majorité de la commission de la justice, le député PS Fabrice Macquat a estimé que « le Parlement devait faire confiance au Service juridique de l’Etat », qui prônait la validité matérielle de l’initiative. « Ne doit-on pas laisser la démocratie suivre son cours ? Balayer l’initiative, ce serait manquer de respect aux milliers de signataires, qui représentent près de 10% des votants jurassiens », a déclaré Fabrice Macquat. Du côté de la minorité, on a estimé que seules les considérations juridiques devaient être examinées. « Selon le professeur Etienne Grisel, qui a rédigé un avis de droit, l’initiative n’est pas valable. Il faut faire confiance aux spécialistes. L’Office fédéral de la justice nous a aussi écrit pour nous dire que ce texte devait être invalidé », a expliqué le député PDC Yves Gigon, président de la commission. Ce qui a ouvert la porte à un autre débat : le Parlement est-il compétent pour prendre une telle décision ? « Il faut réfléchir à changer la loi », a dit Yves Gigon.

 

Recours en vue

Au nom du groupe Verts&CS-POP, Erica Hennequin a estimé que « le doute devait profiter à la démocratie, et donc aux initiants ». Pour l’UDC, Didier Spies a déclaré que « le Parlement avait le devoir de prendre en compte la volonté des signataires ». Quant au PCSI, il a laissé à ses élus la liberté de vote, preuve de la complexité du dossier. Dans le camp du « non », le PLR Alain Schweingruber, par ailleurs avocat, a déclaré que l’initiative n’était pas conforme au droit supérieur. « On ne peut pas modifier le texte. Et comme on ne le peut pas, on doit l’invalider. Si le « oui » l’emporte, la Cour constitutionnelle sera saisie à coup sûr et, j’en ai la certitude, il y aura cassation ». Yves Gigon nous a confié par la suite qu’un recours, au minimum, sera déposé. Le dossier n’est ainsi de loin pas clos.

 

Les députés ont donc tenu des débats très judiciaires. Juste avant le vote, le ministre Charles Juillard est monté à la tribune : « C’est une question d’interprétations qu’il s’agit de trancher », a-t-il déclaré. Au final, le législatif a approuvé la validité matérielle de l’initiative « Contre la géothermie profonde dans le Jura ». /rch


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