Le Jura veut à nouveau surveiller les entreprises de pompes funèbres

Le canton du Jura veut réintroduire une surveillance étatique des entreprises de pompes funèbres ...
Le Jura veut à nouveau surveiller les entreprises de pompes funèbres

Le Gouvernement a mis en consultation un avant-projet de loi

Croix Les entreprises de pompes funèbres du Jura doivent de nouveau faire l'objet d'une surveillance, selon l'Etat (image d'illustration).

Le canton du Jura veut réintroduire une surveillance étatique des entreprises de pompes funèbres. Le Gouvernement a élaboré un avant-projet de loi en ce sens. Le document, qui vise à mieux protéger la clientèle, a été envoyé ce mardi aux partis politiques et aux organismes concernés. Il est mis en consultation jusqu’au 20 janvier prochain.

 

Les entreprises de pompes funèbres ne sont ni soumises à autorisation, ni surveillées par l’Etat depuis 2008. Le Jura souhaite donc aujourd’hui faire marche arrière et rejoindre Vaud et le Tessin, qui sont actuellement les seuls cantons à exercer une surveillance sur la branche. Cette décision découle d’une volonté du Parlement jurassien, qui s’était prononcé sur le sujet en septembre 2016.

 

Conditions et obligations

Dans l’avant-projet de loi, une autorisation d’exercer ne sera délivrée qu’à certaines conditions : il s’agira notamment de justifier une expérience professionnelle d’au moins trois ans et de ne pas avoir été condamné pénalement au préalable. Une autorisation pourra être retirée en cas de manque de professionnalisme ou d’autres problèmes. Les entreprises de pompes funèbres auront aussi des obligations : elles devront notamment livrer des renseignements sur les tarifs pratiqués. La prévoyance funéraire sera également partiellement réglementée. L’objectif est de garantir que des prestations en argent avancées puissent être récupérées en cas de cessation d’activité ou de faillite.

 

Un aspect de la loi risque toutefois de faire débat : la surveillance étatique ne concernera que les entreprises locales, et non celles établies dans d’autres cantons, sans autorisation, et qui déploient leurs activités dans le Jura. /rch + comm


Actualisé le

 

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