De nouvelles vagues dans l’affaire Pauline Queloz

Rebondissements dans l’affaire de la députée Pauline Queloz. L’élu PDC Yves Gigon monte au ...
De nouvelles vagues dans l’affaire Pauline Queloz

Le rôle de la justice fait l’objet de deux démarches de députés au Parlement jurassien suite à l’affaire Pauline Queloz. Une dénonciation pénale a été déposée et une motion interne demande la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire

Parlement jurassien, Pauline Queloz L'affaire de la candidate à la présidence du législatif, Pauline Queloz, suscite des interrogations au Parlement jurassien.

Rebondissements dans l’affaire de la députée Pauline Queloz. L’élu PDC Yves Gigon monte au créneau et lance une procédure auprès du Ministère public. Le président du groupe parlementaire UDC demande pour sa part la création d’une Commission d’enquête parlementaire. Dans les deux cas, la séparation des pouvoirs est évoquée. Côté PDC, la dénonciation pénale déposée par le député ajoulot va jusqu’à dénoncer une violation du secret de fonction.

Selon Yves Gigon, des informations confidentielles ont été données par des membres de la justice jurassienne à des personnes qui n’étaient pas habilitées à les obtenir. Et cela avant-même que la principale intéressée n’ait été entendue. Le député PDC souligne aussi le fait que, dans cette affaire, le Tribunal cantonal agit en tant qu’organe responsable de la formation des avocats stagiaires, et non pas en tant qu’autorité judiciaire. De ce fait, en tant que président la commission de la justice, il s’inquiète de son fonctionnement au regard de la manière dont il gère le cas de Pauline Queloz. Yves Gigon explique sa démarche dans l’interview ci-dessous :

La réaction de Jean Moritz

Personnellement visé par la dénonciation pénale d’Yves Gigon, le président du Tribunal cantonal, et membre de la commission des examens d’avocat, Jean Moritz, nous a répondu par téléphone jeudi matin. Tout d’abord, il s’inquiète qu’on s’en prenne ainsi à la justice jurassienne et de la pression que de telles manœuvres peuvent faire peser sur le besoin d’indépendance des institutions. Ensuite, il réfute une quelconque violation du secret de fonction. Selon lui, son instance n’a fait que corriger des informations erronées parues dans les médias.

Jean Moritz nie aussi s’être substitué à l’enquêtrice désignée par la commission des examens en menant lui-même des actes d’enquête. Il nous a indiqué avoir simplement fourni au dossier des documents en possession du tribunal. Il souligne également que lorsqu’une personne est soupçonnée d’avoir menti à une autorité publique, cela n’est plus une affaire privée. De plus, selon Jean Moritz, ce cas comporte un intérêt public prépondérant. Le Tribunal cantonal se devait également d’être transparent vis-à-vis du Parlement jurassien qui devait être averti de la situation, avant d’élire Pauline Queloz à sa présidence.

Le rôle de la justice à éclaircir par le Parlement

Parallèlement, Damien Lachat va déposer une motion interne au Parlement en lien avec l’affaire qui concerne Pauline Queloz. Le président du groupe UDC au législatif demande donc la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire.

Damien Lachat souhaite savoir si divers principes ont été respectés. Le président du groupe UDC cite, notamment, « la séparation des pouvoirs », « la présomption d’innocence », « le principe de proportionnalité », « la définition de l’intérêt public prépondérant » ou encore « la communication publique ».

Damien Lachat estime que de « multiples interactions entre le Bureau du Parlement, le Tribunal cantonal, les députés et la presse ainsi que le mélange entre vie privée et vie publique ont fait naître des interrogations ». Pour lui, le Parlement – dans son rôle de haute surveillance des autorités judiciaires - se doit de faire toute la lumière sur la place de la justice et sur son rôle dans les attributions du législatif. Dans l’interview ci-dessous, Damien Lachat nous explique ce qui le chiffonne en particulier dans cette affaire :

La motion interne de Damien Lachat sera déposée mercredi au Parlement jurassien et sera débattue lors d’une séance dans le courant de l’année prochaine. /emu + fco


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus