Demande de levée d'immunité des juges : c'est non !

Un débat houleux s'est déroulé mercredi matin au Parlement jurassien : il a débouché sur le ...
Demande de levée d'immunité des juges : c'est non !

Un débat houleux s'est déroulé mercredi matin au Parlement jurassien : il a débouché sur le rejet de la demande de levée d'immunité des juges du Tribunal cantonal

 Le Parlement jurassien a refusé de lever l'immunité des juges du Tribunal cantonal après des discussions animées.

Le Parlement jurassien ne veut pas lever l’immunité des membres du Tribunal cantonal (TC). Il a rejeté cette proposition ce mercredi par 38 voix contre 19 et une abstention. La demande émanait du procureur neuchâtelois, Pierre Aubert, qui enquête sur la dénonciation pénale du député Yves Gigon. Ce dernier estime que les juges ont outrepassé leurs fonctions dans l’affaire Pauline Queloz, en communicant les soupçons qu’ils portaient sur la députée au Bureau du Parlement, ainsi qu’à la presse. 

 

Des débats animés

Le plénum a eu droit à près d’une heure de discussion, parfois houleuses. Si les députés ont souvent parlé d’une affaire qui n’en est pas une en réalité, il n’en demeure pas moins qu’ils ont eu à cœur de défendre leurs positions respectives. Tous les groupes ont souligné l’importance du moment pour cette première au Parlement jurassien.

 

Le Tribunal cantonal a agi légitimement, selon plusieurs groupes

Tout d’abord, le président de la commission de la justice, le PDC Vincent Eschmann, a affirmé qu’il y avait un intérêt public à ce que ces informations soient divulguées. Il estime que ces communications se justifiaient par la loi et le bon fonctionnement des institutions. Le Parti socialiste, par l’intermédiaire de Fabrice Macquat, a abondé en son sens. Selon lui, les juges n’ont commis absolument aucune infraction à la loi. La communication était nécessaire pour rétablir la vérité. Et surtout, si le Tribunal cantonal n’avait pas communiqué sur cette affaire avant l’élection à la présidence du Parlement jurassien, cela lui aurait certainement été reproché par la suite, selon lui. Très rigoureusement, le PLR Alain Schweingruber a apporté sa pierre à l’édifice en rappelant que la loi autorise le Tribunal cantonal de communiquer de la sorte au Bureau du Parlement, l’autorité étant elle-même habiliteé à recevoir l’information.

Le groupe Verts et CS-POP, le PS, le PLR et le PDC dans sa majorité ont appelé à rejeter la demande de levée d’immunité.

 

Les agissements du TC remis en cause par d'autres groupes

Le vice-président de la commission de la justice, l’UDC Didier Spies, a estimé que la communication avait été faite au mauvais moment et que le secret de fonction pourrait avoir été violé par les juges du Tribunal cantonal. Son collègue de parti, Damien Lachat, s’est posé la question de savoir si la justice n’a pas empiété sur le législatif dans la communication. Le groupe PCSI, dans sa majorité, a également appelé à voter en faveur de la levée d’immunité.

 

Le cri du cœur d’Yves Gigon n’a pas été entendu…

Après la prise de position des différents groupes, Yves Gigon est monté à la tribune du Parlement. Sur un ton grave, il a rappelé l'importance de faire la lumière sur cette affaire. « Refuser de lever l’immunité des juges, c’est donner un message que les juges sont intouchables et infaillibles », a-t-il lancé. Il a également reproché ouvertement aux membres du Tribunal cantonal d’avoir harcelé l’ancien président du Parlement jurassien, Frédéric Lovis. Surtout, il a mis le feu aux poudres en lançant une pique au PLR, au PDC et au PS. Il leur a reproché de s’opposer à la levée d’immunité parce qu’ils ont des juges affiliés à leur parti au Tribunal cantonal. Loïc Dobler et Murielle Macchi-Berdat ont rétorqué avec vigueur à ces propos. Compte tenu de la tension palpable dans la salle, l’UDC a proposé de voter à bulletins secrets, une demande finalement rejetée par le plénum. /mle


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