Une décision du Bureau du Parlement contestée

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Une décision du Bureau du Parlement contestée

Pauline Queloz, Raoul Jaeggi et Yves Gigon, les trois députés indépendants, critiquent le Bureau du Parlement jurassien qui a décidé qu’ils ne pouvaient pas former un groupe parlementaire

Parlementaires indépendants Yves Gigon, Pauline Queloz et Raoul Jaeggi dénoncent la décision du Bureau du Parlement jurassien (photo: archives).

Les trois députés indépendants au Parlement jurassien tempêtent contre la décision du Bureau du législatif. Ce dernier a décidé de ne pas autoriser Pauline Queloz, Raoul Jaeggi et Yves Gigon à créer un nouveau groupe parlementaire suite à leur démission du PDC. Les trois députés indépendants ont publié un communiqué de presse mardi pour protester contre le choix du Bureau du Parlement. Ils ont joint à leur texte une note du Service juridique sur laquelle ils appuient leur position. Le document avait été demandé par le Bureau du Parlement et a été transmis mardi à l’ensemble des députés.

Pour Pauline Queloz, Raoul Jaeggi et Yves Gigon, le Bureau du Parlement « piétine » la note du Service juridique. Ils dénoncent « un scandale de plus dans une République qui a perdu ses repères ». Contacté, Raoul Jaeggi reproche au Bureau du Parlement  de ne pas suivre le Service juridique, alors qu’il le fait systématiquement pour les autres dossiers, selon lui. Il estime également que la note « ne donne aucune raison de les empêcher de créer un nouveau groupe ».

Pour la présidente du Bureau du Parlement, Anne Froidevaux, le document du Service juridique indique que « rien n’empêche la création d’un nouveau groupe parlementaire mais que rien ne l’autorise non plus ». Elle précise que le document n’a « pas convaincu » le Bureau qui a choisi d’interpréter l’article 11 alinéa 2 de la Loi d’organisation du Parlement « de manière littérale ». Le texte affirme que « les députés élus sous la même dénomination de liste ou d’un même parti cantonal ne peuvent former qu’un seul groupe ».

Les trois députés indépendants envisagent de déposer une demande formelle de création d’un groupe parlementaire. Ils vont écrire une lettre au Bureau du Parlement pour lui demander une seconde lecture de la note du Service juridique. Ils n’envisagent pour l’instant ni de faire recours auprès de la Cour constitutionnelle ou du Tribunal fédéral, ni de déposer une motion interne. /comm + tna + fco


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