Le projet de pisciculture à Courtételle noyé

La Cour administrative du Tribunal cantonal a annulé l’arrêté d’octroi de la concession de ...
Le projet de pisciculture à Courtételle noyé

La Cour administrative du Tribunal cantonal a annulé l’arrêté d’octroi de la concession de droit d’eau d’usage délivrée par le Gouvernement jurassien en novembre 2016. Elle a admis le recours des opposants au projet

Truite, poisson, pisciculture La nouvelle pisciculture de Courtételle ne devrait pas voir le jour. (Photo: archives)

Les truites ne pataugeront pas en masse dans la Sorne à Courtételle. La Cour administrative du Tribunal cantonal a envoyé par le fond le projet de nouvelle pisciculture sur la commune vadaise. Elle a annoncé mercredi dans un communiqué avoir annulé l’arrêté d’octroi de la concession de droit d’eau d’usage, délivrée par le Gouvernement jurassien le 2 novembre 2016 à Pisciculture Choulat SA. La justice a donc admis le recours des opposants, à savoir Pro Natura Suisse, ainsi que la section jurassienne, et la Société d'écologie et protection des oiseaux de Delémont et environs.

L’intérêt public à la protection de la nature, spécialement protégée par la commune de Courtételle, l’a emporté sur l'intérêt privé des promoteurs à pouvoir réaliser leur projet à l’endroit retenu. Les cinq juges ont relevé qu’il était prévu en grande partie en zone agricole, en zone de protection des crues et dans un périmètre de protection de la nature, cela en vertu du plan d’aménagement local de la commune. Ce projet de pisciculture nécessitait donc des dérogations.

 

Pas de dérogation au sens de l’article 24 LAT

Toutefois, la Cour administrative a considéré que les conditions d'octroi d’une dérogation au sens de l’article 24 de la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire ne sont ici pas remplies. Les juges ont relevé que les bassins en béton d’une pisciculture pouvaient être construits dans une zone de construction, avec les aménagements nécessaires. Contrairement au gouvernement, ils n’ont donc pas retenu le fait que l’implantation des installations concernées en zone agricole peut être imposée par leur destination. En l’état, le dossier ne permet pas non plus de comparaison avec d’autres variantes situées en zone à bâtir.

Par ailleurs, le projet se situe dans une zone de protection de la nature. Le règlement sur les constructions de Courtételle y interdit toute construction. Après pesée des intérêts en présence, une dérogation n’est pas non plus possible dans la mesure où il porte atteinte à la protection de la nature. Un bien que la commune a choisi de sauvegarder de manière stricte.

 

La satisfaction de Pro Natura Jura

La satisfaction est donc de mise du côté des recourant. Pro Natura n’est pas opposé au principe de la pisciculture en général, mais l’endroit choisi sur la Sorne ne s’y prêtait pas. La réaction de la chargée d’affaires pour la section jurassienne, Lucienne Merguin Rossé, est à écouter ci-dessous :

Les responsables de Pisciculture Choulat SA n’ont pas souhaité s’exprimer plus largement pour l’instant. Ils ont 30 jours pour faire recours au Tribunal fédéral. Ils entendent prendre connaissance du détail du jugement, avant de se prononcer, ou d’envisager d’éventuelles autres pistes pour leur nouvelle pisciculture. /emu


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