Vers le vote électronique et des contrôles renforcés dans le Jura

Le canton du Jura compte mettre en place le vote électronique et accroître les contrôles lors ...
Vers le vote électronique et des contrôles renforcés dans le Jura

Le canton du Jura compte mettre en place le vote électronique et accroître les contrôles lors des votations

ordinateur Le Gouvernement jurassien veut introduire le vote électronique (photo: archives).

Le vote électronique pourrait être possible dans les prochaines années dans le canton du Jura. C’est la volonté du Gouvernement qui a transmis au Parlement un projet de révision partielle de la loi sur les droits politiques. Le projet avait été mis en consultation et n’a pas fait l’objet d’opposition sur le principe. Seule la possibilité accordée au Gouvernement de demander aux communes de participer financièrement aux coûts d’introduction du vote électronique a été contestée. L’exécutif cantonal a toutefois décidé de maintenir ce point.

 

Une mise en place en plusieurs phases

La révision partielle de la loi sur les droits politiques prévoit une mise en place par étapes du vote par Internet. La première vise à permettre aux seuls Jurassiens de l’étranger d’avoir accès au vote électronique, ce qui pourrait être le cas au plus tôt dans le courant de l’année prochaine. Le Gouvernement pourra ensuite étendre progressivement cette possibilité aux autres catégories d’électeurs durant une période d’introduction dont la durée n’est pas encore connue. L’exécutif cantonal précise toutefois que son objectif vise à élargir rapidement l’accès au vote électronique pour les électeurs qui résident dans le canton. Il entend ainsi répondre à un des buts de son programme de législature, à savoir la transition numérique. Plusieurs obstacles restent toutefois à franchir comme l’harmonisation des registres électoraux des communes ou encore le choix d’un système qui offre toutes les garanties de sécurité et de confidentialité.

 

Davantage de contrôles lors des votes

La révision de la loi ne se limite pas à l’introduction du vote électronique. Elle prévoit également un renforcement des contrôles des opérations de votes, notamment par correspondance. Les mesures font suite aux problèmes rencontrés lors de l’élection à la mairie de Porrentruy en 2012 et lors des élections communales à Delémont l’an dernier. L’objectif vise à lutter contre la captation de suffrages et la fraude électorale. Selon les circonstances, le Gouvernement pourra prévoir des moyens de contrôles ponctuels comme le recours à des observateurs ou des vérifications pendant l’exercice du droit de vote, pendant le dépouillement ou a posteriori. Le Gouvernement ne souhaite toutefois pas prévoir expressément dans la loi que des bulletins écrits de la même main sont obligatoirement nuls. Une telle mesure entraînerait un travail significatif pour le bureau électoral et ce motif de nullité ne figure pas dans la législation fédérale ni dans celle d’autres cantons.

 

Seuil à atteindre et uniformisation des calendriers

Autre point contenu dans la révision de la loi : l’obligation de réaliser au moins 5% des suffrages au premier tour pour avoir accès au second tour. La nouvelle règle s’appliquera à l’échelle cantonale pour l’élection du Gouvernement et à l’échelle des communes dans les élections majoritaires.

Enfin, les nouvelles dispositions prévoient de calquer toutes les élections et votations cantonales et communales sur le calendrier temporel du droit fédéral. Les électeurs recevront ainsi leur matériel de vote plus tôt, soit entre la quatrième et la troisième semaine qui précède le scrutin. Les délais de dépôt des candidatures seront également avancés. /comm + fco


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