Impôts : une révision pour simplifier la tâche des communes

Vers une révision de la législation fiscale dans le Jura. Le Gouvernement jurassien a transmis ...
Impôts : une révision pour simplifier la tâche des communes

Le Gouvernement jurassien veut revoir la législation fiscale. Il a transmis un message au Parlement

Des chiffres qui comptent ! Si le Parlement adopte la révision, les communes verront leur charge de travail diminuer (image d'illustration)

Vers une révision de la législation fiscale dans le Jura. Le Gouvernement jurassien a transmis ce lundi un message au Parlement en ce sens. L’objectif est de simplifier la répartition de l’impôt entre les communes d’une part, puis de diminuer les arriérés d’autre part.

 

Des contribuables jurassiens peuvent être assujettis à l’impôt dans plusieurs communes. Par exemple celle de leur domicile, puis celle dans laquelle ils possèdent un bien ou exploitent une entreprise. La réglementation de partage est aujourd’hui complexe. Les communes doivent par exemple réaliser diverses procédures pour revendiquer leur part d’impôt, puis procéder à des paiements compensatoires entre elles. La révision de la législation vise une simplification dès la période fiscale 2019. Les répartitions intercommunales seront ainsi exécutées directement lors de la taxation. Le Service des contributions s’en chargera sur la base des informations qu’il aura recueillies. Les flux financiers seront gérés par ce service. Les communes gagneront donc du temps, avec du travail en moins à réaliser.

 

Diminuer les arriérés

La deuxième modification concerne l’encaissement de l’impôt. Un contribuable qui rencontre des difficultés avec des arriérés peut obtenir un arrangement, par exemple pour effectuer des paiements plus échelonnés dans le temps. Si cet arrangement n’est pas respecté, les Recettes et administrations de districts ont aujourd’hui l’obligation d’émettre deux sommations avant d’entamer une procédure de poursuite. Le Gouvernement souhaite désormais intervenir plus rapidement pour diminuer les arriérés d’impôt. La réforme vise donc la suppression de l’obligation de procéder à deux sommations. En clair, un contribuable qui ne respecte pas un arrangement convenu se retrouvera plus rapidement aux poursuites.

 

Le Parlement aura le dernier mot sur cette révision. /rch + comm


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