Secret de fonction : le Bureau du Parlement saisit la justice

Le Bureau du Parlement jurassien a procédé à une dénonciation pénale auprès du Ministère public ...
Secret de fonction : le Bureau du Parlement saisit la justice

Le Ministère public devra traiter une dénonciation suite à la divulgation à des médias d’informations confidentielles

Parlement jurassien Les députés jurassiens sont tenus au respect du devoir de réserve et du secret de fonction (photo archive).

Le Bureau du Parlement jurassien saisit la justice. Il a procédé à une dénonciation pénale auprès du Ministère public pour violation du secret de fonction. En cause : la divulgation à des médias d’un extrait de procès-verbal de la commission de gestion et des finances comprenant des informations confidentielles. Les fuites concernaient notamment l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte.

 

Le député CS-POP Rémy Meury avait milité cet été pour le dépôt d’une plainte contre inconnu. Il a donc été entendu. Le Bureau du Parlement jurassien estime que le respect du devoir de réserve et du secret de fonction est indispensable au bon fonctionnement de l’institution parlementaire. Chaque député s’y engage d’ailleurs lors de sa promesse solennelle. Le Bureau note que le secret des délibérations des commissions permet à tout parlementaire d’évoquer certaines affaires sensibles et de s’exprimer librement. Il permet aussi au Gouvernement d’informer au sujet de dossiers délicats ou en cours de réalisation.

 

Le Bureau du Parlement veut aujourd’hui serrer la vis. Désormais, toute violation du secret de fonction sera systématiquement dénoncée à la justice. /rch + comm


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