Haute-Sorne veut des modifications dans le nouveau Plan directeur cantonal

Le Conseil général a déposé une résolution pour que le Parlement jurassien revoit certaines ...
Haute-Sorne veut des modifications dans le nouveau Plan directeur cantonal

Le Conseil général a déposé une résolution pour que le Parlement jurassien revoit certaines fiches du PDCn

Plan directeur cantonal, DÉVELOPPEMENT DE L’URBANISATION

Le Conseil général de Haute-Sorne demande que le Parlement jurassien prenne mieux en compte les données sociales et économiques de la commune. Il a déposé lors de sa séance de mardi à Soulce une résolution à l’intention du législatif cantonal. Elle a été acceptée par 32 voix et une abstention. La commune fusionnée est définie comme Pôle industriel relais dans le projet de modification du PDCn, à l’instar de Boncourt ou des Bois, alors qu’elle estime qu’il aurait été justifié qu’elle bénéficie d’un statut de Pôle régional, comme Delémont, Porrentruy ou encore Saignelégier. Si les lignes directrices ne peuvent plus être remises en cause, elle demande des modifications dans trois fiches, sur lesquelles se prononcera le législatif cantonal d’ici quelques semaines.

Concernant le développement de l’urbanisme, la fiche concernée n’accorde que 400 habitants supplémentaires à Haute-Sorne d’ici 2030. La résolution demande que les quotas soient revus tous les 5 ans, en fonction de l’évolution naturelle de la population. Pour les zones d’activités, le législatif demande une dérogation pour que Haute-Sorne ne doive pas passer par un statut intercommunal pour la création de nouvelles zones, en tant que commune déjà fusionnée. Enfin, la 3e modification porte sur les installations commerciales. Le texte souhaite de la flexibilité concernant la taille du commerce, qui est limité entre 500 et 1'000 m2 pour les Pôles industriels relais. Une délégation du Conseil communal de Haute-Sorne rencontrera la commission de l’environnement du Parlement jurassien début octobre.
 

Une commission pour le CCSC

Le Conseil général vadais a aussi décidé par 25 voix contre 6 avis contraires de la création d’une commission spéciale de cinq membres concernant le Centre de culture et de sport à Courfaivre. Elle devra faire une analyse profonde suite aux défauts de construction du bâtiment. Sa composition sera définie lors d’une séance future.
 

Pas de centre de redistribution des aliments invendus

Haute-Sorne n’aura pas son centre de redistribution d’aliments invendus. En tout cas pas dans l’immédiat. Une motion du socialiste Patrick Ballaman demandait au Conseil communal d’étudier la possibilité d’ouvrir une telle structure sur le territoire de la commune fusionnée. Cela nécessite de passer par un mandataire agréé par les distributeurs.

Après analyse, il ressort qu’un tel service ne peut pas voir le jour cette année à Haute-Sorne. Acteur principal de la région, Table couvre-toi ne peut plus ouvrir de nouveau centre cette année, le volume des denrées alimentaires invendues ayant diminués. Le potentiel de bénéficiaires par rapport à la masse de la population et à proximité des centres déjà existants de Delémont et Porrentruy a aussi été pris en compte. Des lieux adéquats avaient pourtant été trouvés avec les paroisses de Bassecourt et de Courfaivre.

Selon la conseillère communale en charge du dossier, Nicole Eggenschwiler, l’Exécutif va garder des contacts avec Table couvre-toi pour l’avenir. Il est également disposé à soutenir la création d’une organisation de bénévoles sous une forme associative, à l’image d’Au P'tit Plus aux Franches-Montages. Enfin, les autorités veulent renforcer l’information aux habitants pour les diriger vers d’autres possibilités d’aides déjà à disposition.

 

En bref

Lors de cette séance, le Conseil général de Haute-Sorne a également :

  • accepté à l’unanimité la modification du règlement sur les émoluments de la Commune mixte, concernant la mise à disposition d’une remorque pour le transport des déchets au SEOD, la consultation des archives communales, les certificats de bonnes vie et mœurs, les numéros de bâtiments et les cas de refus/retrait de permis de construire
  • approuvé à l’unanimité le projet de l'Entreprise 360 Comte SA à la rue du Midi à Bassecourt d'un montant global de Fr. 619'275, lié à des travaux de viabilisation pour la construction de plusieurs maisons individuelles et mitoyennes, et approuvé le montant de la participation communale de Fr. 112'235 concernant la réfection et le nouvel équipement de cette rue
                                                                  
  • approuvé à l’unanimité le crédit de Fr. 46'000 nécessaire à la réalisation d'investigations de l'ancienne décharge du Paddock, en complément du précédent crédit de Fr. 133'000 octroyé en avril 2016, en application de l’Ordonnance fédérale sur l’assainissement des sites pollués. /emu


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