Le vote de Moutier est invalidé

La Préfecture du Jura bernois a décidé de casser le vote du 18 juin 2017, sur le transfert ...
Le vote de Moutier est invalidé

La Préfecture du Jura bernois a décidé de casser le vote du 18 juin 2017, sur le transfert de Moutier dans le canton du Jura. Les recours ont été acceptés

La préfète Stéphanie Niederhauser a décidé que le vote du 18 juin 2017 à Moutier est invalidé. (Photo: archives) La préfète Stéphanie Niederhauser a décidé que le vote du 18 juin 2017 à Moutier est invalidé. (Photo: archives)

La Préfecture du Jura bernois a tranché : le vote communaliste du 18 juin 2017 sur le transfert de Moutier dans le canton du Jura est annulé, selon des informations récoltées par notre rédaction. Les recours ont été acceptés. 

 

Les interventions de la Municipalité et du maire mises en cause

Le communiqué de la préfète, Stéphanie Niederhauser, est très clair : « à elles seules, les interventions de la Municipalité de Moutier et du maire avant la votation justifient l’annulation de celle-ci. »
En premier lieu, c’est la lettre adressée par le Conseil municipal aux parents des élèves qui fréquentent l’école à journée continue qui pose problème à la Préfecture. Selon elle, il n’existait aucune garantie politique contraignante de la part des autorités jurassiennes quant à son maintien à Moutier. Ce sont donc environ 200 personnes qui ont pu être influencées par ce message des autorités, d’après la préfète. Deuxièmement, Stéphanie Niederhauser indique un manque clair d’objectivité dans une lettre adressée par Marcel Winistoerfer à ses collègues enseignants. Cette lettre donnait davantage l’impression qu’un militant s’exprimait et non un maire, d’après la Préfecture. Le manque d’objectivité du maire prévôtois est aussi relevé dans son édito paru dans le journal Moutier.ch quelques jours avant le vote. Un message qui ne constitue pas une information légitime donnée par une autorité de la collectivité publique, selon Stéphanie Niederhauser.
La préfète reproche donc à l'autorité communale d’avoir failli dans le respect des principes de proportionnalité, d’objectivité et de transparence. Elle va même jusqu’à lui assigner une propagande non admissible.

 

Des irrégularités dans les modalités du vote du 18 juin

Au moins vingt personnes ont voté en situation de domicile fictif, selon la préfète. Le problème majeur relevé par Stéphanie Niederhauser, c’est toutefois la non-remise de la liste des électeurs à la Chancellerie d’Etat. Les suspicions de tourisme électoral sont accentués par le fait que 144 personnes ont quitté Moutier entre le 19 juin 2017 et le 31 décembre. La préfète regrette également qu’il n’y ait pas eu de contrôle de pièces d’identité durant la votation. Cette démarche aurait été la seule garantie d’un droit de vote bien exercé. Les observateurs fédéraux n'ont contrôlé que les personnes inscrites sur les cartes de légitimation et sur le registre électoral.
Par ailleurs, des problèmes ont été soulignés dans le vote par correspondance. Du matériel a possiblement été utilisé de façon frauduleuse dans les homes ou encore au Service social régional de la Prévôté, d’après la Préfecture. Au niveau formel aussi, le vote par correspondance a continué, passé le délai, dans un container supplémentaire destiné au vote par correspondance dans la Sociét’Halle.
Enfin, Stéphanie Niederhauser estime que certaines personnes, dont la capacité de discernement est douteuse, auraient pu être influencées par des tiers. Cela concerne six cas. Des suspicions pèsent aussi sur des votes sous la contrainte. Or, le Ministère public n’a pas pu trouver leur auteur et a classé la procédure pénale. La préfète estime toutefois que des actes ont bien eu lieu et qu’ils ont pu avoir une influence illicite sur le résultat.
D’après la préfète, ce sont donc plusieurs irrégularités qui ont conduit à l’annulation du vote du 18 juin 2017, vu le faible écart de voix.
A noter qu’un seul recours a été rejeté : il s'agit de celui qui prétendait que plusieurs bulletins avec la mention « oui » avaient été probablement écrits par la même personne. /cto-mle


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